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Cet ouvrage fait l'autopsie de tous les principes fondamentaux (liberté d'entreprendre, l'égalité de traitement des candidats, la transparence de la procédure) et l'auteur livre une analyse prospective de l'ensemble de la règlementation consacrée dans ce secteur capital d...

Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies. Ces évolutions ne vont pas sans poser des questions juridiques touchant aux intérêts tout autant des créateurs, diffuseurs, pouvoirs publics,...

Les grands procès criminels de l'Antiquité grecque nous plongent au coeur d'une société à la fois lointaine et proche de la nôtre. En ce sens, si la procédure pénale grecque peut apparaître archaïque en certains de ses aspects, elle est aussi d'une extrême modernité, par la recherc...

Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Cet ouvrage s...

Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Cette expression s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et au sein du jargon médiatique. Néanmoins, il n'existe en l'état actuel du droit positi...

Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique. D'abord, parce que le contrat de travail est lui-même un contrat ...

La protection du patrimoine culturel au Congo s'est largement inspirée du système français en raison de l'application de la législation française avant l'indépendance. En 1960, avec l'indépendance, la nouvelle élite congolaise a opté pour un mimétisme juridique et institutionn...

La politique fiscale est un indicateur majeur de mesure de la performance de la politique économique du pouvoir exécutif. L'évolution de la fiscalité guinéenne, ces dernières années, en est une illustration parfaite, tant les réformes en matière d'impôts directs et indirects sont nombre...

La crise migratoire, que vit actuellement le monde, est sans pareil depuis la Seconde Guerre mondiale. L'Union Européenne doit prendre conscience de cette tragédie humanitaire, faire preuve de solidarité et avoir une politique migratoire commune. La problématique actuelle de l'immigrati...

Cet ouvrage servira de guide pour les Officiers de police judiciaire (OPJ) lors des investigations concernant les cas de découverte de cadavres. Il résume les opérations de saisine, de transport sur les lieux, de constatations de la datation de la mort et de description des blessures mortelles. L...