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Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contex...

En exhumant un Registre du personnel de la direction des Fermes de Dijon, l'auteur retrace, entre 1760 et 1780, la vie méconnue de centaine d'agents au service du doit et de l'impôt. Ces derniers servaient un système protecteur (la retraite fait son apparition dès 1768), parfois tr...

L'ouvrage présente dans une première partie les garanties légales d'indépendance de la justice, notamment la règle de la séparation des pouvoirs, le principe de la soumission des juges qu'à l'autorité de la loi et celui de l'inamovibilité du magistrat du siège. Après une ...

Cellule 24 : une femme dit toute sa souffrance d'être enfermée. Elle a tué. Son histoire est à la rubrique des faits divers. La Cour d'Assises la jugera. Bien des années plus tard, elle est libérée. La vie doit reprendre. Ce récit est parfaitement conforme à la réalité. Tout a existé et...

Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques, au rang desquels le risque pénal. La délinquance en col blanc n'étant plus réservée aux grandes sociétés commerciales, les moyens de lutte et de sécurisation des investisseurs nécess...

Ce dictionnaire spécial au droit des affaires OHADA propose une définition claire et précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés tous les jours se rapportant à l'OHADA. Un ouvrage de référence permettant de décoder l'OHADA, accessible à toute personne ...

Si la Russie succède en 1991 à l'URSS comme membre permanent au Conseil de sécurité de l'ONU, ce statut ne lui évite pas son déclassement sur la scène internationale. Depuis le début des années 2000 et l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine, la Russie est dans une phase de reconq...

Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu'est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu'ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l'Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le t...

La fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une part très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion que cette thèse se propose de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu'économique...

En 2013, après deux ans de détention provisoire, Daniel Ambash est condamné à une peine de 26 ans d'emprisonnement au terme d'un procès fortement médiatisé. Plus de 18 chefs d'accusations, allant de la mise en esclavage, à des maltraitances commises sur six femmes et leurs enfants,...