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L'OHADA et le Mercosur sont deux organisations régionales qui ont été créées afin d'aider au développement économique des pays membres. Dès le fonctionnement de ces deux organisations, le recours à l'arbitrage a été privilégié comme mode de règlement des différends liés au commerce...

L'ouvrage propose que l'OHADA institue de nouveaux montages favorisant le financement des entreprises par les opérateurs privés et que soient modifiées les institutions publiques, pour donner au peuple et aux entrepreneurs une plus grande responsabilité dans leur fonctionnement, et donc...

Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non sans motifs, car le génie...

Chaque année, le Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures organise pour ses jeunes chercheurs des Doctoriales. Il s'agit d'une semaine de conférences sur des thèmes variés, dans diverses disciplines pas uniquement juridiques, suivies de débats entre les intervenants ...

La présente étude se propose de plonger au coeur de la manifestation la plus évidente du phénomène juridique : le règlement des conflits. Plusieurs générations de juristes représentant diverses sensibilités doctrinales et spécialités proposent ici un dialogue fructueux sur cette question. En conf...

Le thème de "La justice constitutionnelle" comporte plusieurs ramifications, notamment celles liées à la notion et ses différentes conceptions, à l'organisation concrète, au contexte et aux conditions de sa mise en œuvre et, d'un point de vue substantiel, à la qualité du corpus jurispru...

À partir des principes universels et des exemples africains francophones où la démocratie est en marche (Bénin, Sénégal), cette thèse vise à montrer que le processus démocratique au Tchad est dans l'impasse du fait de l'autoritarisme politique et de la mauvaise gouvernance. Par ailleurs...

Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit, démontre que le concept du développement influence dans certains cas l'interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé ...

Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant sur l'amé...

Réfugiés climatiques, victimes de catastrophes industrielles, minorités ethniques expulsées, paysans chassés de leurs terres, quartiers pauvres dévastés par des catastrophes naturelles, populations contaminées par des pollutions diverses... Une inégale vulnérabilité des peuples, une inégale distr...