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Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficul...

Ce livre traite d'un thème d'actualité, au vu de la jurisprudence relative aux nouvelles méthodes d'investigation policière et judiciaire. L'articulation entre nouvelles technologies et droit pénal est de grande importance, et devrait occuper une place croissante dans les temp...

Comment préserver l'espace où résident les êtres vivants face aux exigences de la nécessité militaire ? L'objectif de cet ouvrage est d'amener les acteurs du droit en général, et ceux du droit de l'environnement en particulier, à encadrer, voire éradiquer les conséquences de l...

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette n...

Cet ouvrage aborde, dans ses multiples aspects, la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif au regard du droit OHADA par comparaison avec le droit français. L'auteur soulève la difficile question de la place reconnue aux créanciers dans les deux sy...

Pour se prémunir contre la réalisation de possibles aléas, les entreprises ont recours à l'assurance. Mais cette industrie possède une image relativement négative auprès des chefs d'entreprise, qui ont le sentiment que les contrats sont rédigés pour ne rien couvrir. L'objectif rech...

La prochaine loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (APIE) doit améliorer les relations parentales en renforçant l'égalité des droits des parents vis-à-vis de leurs enfants. La coparentalité est instaurée pour accentuer la notion de parentalité copartag...

Dans cet ouvrage pionnier, l'auteur propose de dégager les sources du Droit congolais des droits de l'homme, d'examiner les droits et libertés garantis au Congo et, enfin, de réfléchir sur les mesures de sauvegarde des droits congolais (et de toute personne placée sous la juridicti...

Voici une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Elle offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de d...

Ce livre présente et analyse les règles déontologiques applicables dans la fonction publique congolaise et met en exergue les effets économiques et sociaux résultant des attitudes et comportements déviants au sein des services publics. Il est d'une portée théorique et pratique indéniable dan...