Ebooks dans le bouquet : Droit

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Code minier de la République de Guinée

Ministère des Mines et de la Géologie - Préface du président Alpha Condé
Mai 2016

« Dès mon élection en 2010, j'ai placé le secteur minier au cœur des réformes à engager pour l'amélioration de l'environnement des affaires en Guinée. Mon ambition étant de faire de la Guinée un pays minier de classe mondiale dont le développement profite à tous les Guinéens dans u...
Thématiques : Droit, justice

Pour une véritable indemnisation des victimes - La sauvegarde de la dignité humaine

Amadou Thidiane Kaba - Préface de Mamadou Lamine Fofana
Mai 2016

La réflexion développée ici porte sur l'indemnisation des victimes des violences successives depuis l'accession du pays à l'indépendance jusqu'à nos jours, ceci à travers l'identification et la classification des différentes catégories de victimes. Elle porte également su...
Thématiques : Actualité sociale et politique - Droit, justice

Exploitation forestière au Cameroun - Rouages et extraits de la réglementation

Henri-Christian Abo Eyafa'a
Mai 2016

Par son assemblage des textes de gestion forestière en vigueur, cet ouvrage présente : le contexte camerounais en matière d'exploitation forestière, les types d'agréments nécessaires à la profession forestière au Cameroun, les modes d'attributions et d'exploitation des titres ...
Thématiques : Droit, justice - Economie

La justice constitutionnelle et la juridicisation de la vie politique en droit positif congolais

Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi - Préface d'Evariste Boshab Mabudj
Avril 2016

Traditionnellement présentée comme la justice des pouvoirs publics constitutionnels, la justice constitutionnelle a l'ambition de subordonner le jeu politique. Elle poursuit le projet de moralisation de la vie politique à travers l'encadrement juridictionnel des comportements, souvent d...
Thématiques : Droit, justice

Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs

Jean-Baptiste Vila - Préface de Florian Linditch
Avril 2016

L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant...
Thématiques : Droit, justice

Vie et droit des associations dans l'Eglise - Entre liberté des fidèles et vigilance de l'autorité

Marc Aoun, Anne Bamberg, Alphonse Ky-Zerbo - Edité par
Avril 2016

Le présent ouvrage se propose de relire le droit de la vie associative, expression d'un des droits fondamentaux des fidèles dans l'Eglise, et de rendre compte de son application concrète au sein des communautés ecclésiales un peu plus de trente ans après la promulgation du Code de droit...
Thématiques : Christianisme - Droit, justice - Religion

Les marques en Afrique francophone - Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo

Aubin N'Semy Mabanza
Avril 2016

Cet ouvrage traite du droit de la propriété industrielle, particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d'une étude comparative, il démontre en quoi l'accord de Ba...
Thématiques : Droit, justice

Les droits de la défense devant la Cour Pénale Internationale

Maria Stefania Cataleta - Avant-propos de Alain Pellet - Préface de Lauréline Fontaine
Avril 2016

Le présent ouvrage – qui se fonde principalement sur l'analyse des droits énoncés et des règles contenues dans les textes officiels de la Cour Pénale Internationale, notamment le Statut de Rome – vise à approfondir les aspects historiques et juridiques concernant les droits de la défense dan...
Thématiques : Droit, justice

Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen

Jean Joss Milingo Ellong - Préface de Philippe Delebecque - Postface de Henri Désiré Modi Koko Bebey
Avril 2016

Consubstantielle à la notion de contrat, l'idée de civisme s'est progressivement révélée, en droit de l'OHADA et en droit européen. Le civisme contractuel s'impose aux contractants et interprètes, et contribue tant à l'accroissement de leurs pouvoirs qu'à la sécurisa...
Thématiques : Droit, justice

La gestion des forêts en RDC - Etude écologique, économique et juridique

Hilaire Kabuya Kabeya Tshilobo
Avril 2016

A la croisée des chemins de l'impératif de conservation de la nature et de la nécessité d'exploitation des ressources naturelles, l'auteur s'est attaché à une des composantes desdites ressources, la forêt. Comment pouvons-nous socialement, économiquement, écologiquement, cultu...
Thématiques : Développement - Droit, justice - Environnement, nature, écologie
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