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En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à d...

En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à d...

En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier,...

Ce livre fait revivre le dialogue passionnant entre citoyens athéniens et romains à travers leurs procès politiques. Qu'il s'agisse de définir les limites de la démocratie, la forme ou la nature du régime ou bien encore le destin de la République face aux périls intérieurs, Athènes et R...

Repensant la nature et la portée du concept de la souveraineté des États-nations, David Held développe un modèle différencié d'État-nation, où l'intégration politique et l'intégration culturelle des citoyens sont clairement détachées et tenues à distance l'une de l'autre....

Au Maroc, les constitutions successives ont toujours contenu des dispositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales. Néanmoins, la constitution du 29 juillet 2011 se démarque de ses devancières par l'importance accordée à la décentralisation territoriale. Consacrant la...

Nous sommes confrontés à un monde où le contournement des lois apparaît nécessaire pour se maintenir au pouvoir, quelle que soit l'arène envisagée, financière, économique, politique. Ainsi la conspiration dans l'industrie de l'équipement électrique lourd (USA), les manipulations du...

Interrogeant le sens des pénalités, Tony Ferri explore la question difficile de savoir d'où vient le besoin insatiable de punir. Bien loin qu'une supposée "nature humaine" commande le comportement infractionnel, l'auteur s'interroge : comment comprendre l'attitude du corp...

Ces contributions de juristes, de personnalités de l'humanitaire, d'analystes géopolitiques apportent des informations simples, mais peu connues, sur le droit international relatif aux conflits armés, ses ambiguïtés et ses problèmes. Sont examinés, entre autres problèmes de la justice i...

Cet ouvrage examine, dans son ensemble, l'état civil au Cameroun, tant dans son fonctionnement et ses problèmes que dans sa complétude et son étendue. L'auteur y révèle quelques axes pour l'amélioration de ce taux d'enregistrement afin que les actes de naissance, de mariage, e...