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L'appréhension des services sociaux par le droit de l'Union européenne soulève des enjeux politiques et juridiques. Plus que la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés économiques de circulation et au principe d'une concurrence libre, c'est bien la q...

Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s'est ouvert le 28 janvier 2016. Cet ouvrage traite uniquement du cas de Laurent Gbagbo. En se projetant dans l'avenir avec réalisme, il analyse les principaux enjeux judiciaires, juridiques, politiques et autres ainsi que les conséquence...

Le présent ouvrage propose une étude de la juridiction sénégalaise des comptes, dans le cadre des dispositions relatives à la Cour des comptes contenues dans les directives de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) et dans les textes nationaux sénégalais. Cet ouvrage, après ...

Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture. Elles se veulent être une photographie des activités de la Faculté. Aussi, le présent ouvrage contient-il notamment les résultats des travaux doctoraux soutenus à Nice e...

Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos instituti...

Les frontières sont des lieux de porosités où se réalisent une mobilité et un échange permanent des individus, des biens et des éléments culturels. Mais souvent, les identités se construisent en traçant des lignes de démarcation entre soi et l'autre. La frontière identitaire, générationnelle...

Le présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au travers de regards français et étrangers sur les mutations engagées. Les spécialistes envisagent tout à la fois la question du droit de l'édition, et celle, plus spécifique, de l'édition du droit qui a pri...

Ce livre nous ramène au cœur de la situation qu'ont vécue les Noirs, Asiens et Métis d'Afrique du Sud, confinés dans un système qui refusait de reconnaître leurs droits fondamentaux, l'apartheid. Dans cet essai juridique, l'auteur étaye les multiples études et recherches faite...

Perçu avec suspicion, le lobbying est une entrave à la démocratie et une menace pour l'intérêt général. Or faire du lobbying, c'est certes défendre des intérêts catégoriels mais c'est surtout apporter aux producteurs de la norme juridique une expertise précieuse. Faisant état de ce...

L'approche systémique des risques appliquée à la vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques e...