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Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dan...

Ce manuel expose l'état de la législation et de la réglementation, de la doctrine et de la jurisprudence en matière du travail en RDC. Le regard porte sur les rapports individuels (la conclusion, l'exécution, la cessation du contrat de travail, le règlement des litiges individuels de tr...

L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions...

Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès priorit...

La médiation répond à la nécessité de pacifier les conflits. Sous l'impulsion de l'UE, tous les pays membres ont dû implanter la médiation dans leur système judiciaire. A l'heure de la construction européenne, il paraissait important de fédérer les initiatives des différents pays, ...

La voie de fait, créée de façon temporaire au XIXe siècle, fut justifiée par une approche purement pratique afin de remédier aux insuffisances de la juridiction administrative. Longtemps dépourvue de toute justification juridique, il se pourrait que le Tribunal des conflits ait rebattu les cartes...

Qu'est-ce qu'un État ? C'est à cette question que s'attache cet ouvrage en interrogeant, dans le monde du fait et dans celui du droit, les conditions nécessaires à la formation de l'État et les caractères qui permettent de reconnaître son existence. En ces pages, l'É...

Droit international... droit mondial ? Un droit qui mette en réseau des Etats dont les conceptions juridiques divergent, s'opposent, se confrontent, ou bien un droit harmonisé par la voix concertée des nations et de leurs peuples différenciés ? Une éthique mondiale du droit pourrait-elle est...

Cet ouvrage propose une mise en perspective sociolinguistique, historique et épistémologique visant à éclairer la manière dont s'articulent le « linguistique » et le « juridique ». Une étude approfondie de la longue tradition de théorisation des rapports entre « langue » et « droit » met d&#...

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applica...