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La fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une part très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion que cette thèse se propose de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu'économique...

En 2013, après deux ans de détention provisoire, Daniel Ambash est condamné à une peine de 26 ans d'emprisonnement au terme d'un procès fortement médiatisé. Plus de 18 chefs d'accusations, allant de la mise en esclavage, à des maltraitances commises sur six femmes et leurs enfants,...

La convention collective nationale des entreprises de services à la personne de septembre 2012, depuis son extension par arrêté du 3 avril 2014, a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises privées relevant du secteur des services à la personne. Cet ouvrage accompagnera les entreprises,...

De la pilule contraceptive jusqu'au mariage pour tous, l'auteur nous propose une réflexion sur les lois qui ont accompagné l'évolution du couple au cours des cinquante dernières années. Il analyse cette évolution pour aborder les problématiques juridiques et morale qui font tant dé...

Voici un cri d'alarme contre l'une des conséquences désastreuses de la mondialisation de l'économie : l'achat massif des terres dans les pays africains par des étrangers, phénomène semblable à une recolonisation. Dans les sociétés africaines traditionnelles, la terre a longtem...

Comment, selon leur organisation territoriale respective, La France, l'Espagne et l'Italie œuvrent à la satisfaction des droits sociaux. Quels sont les rôles de l'État en ce domaine ? Quelles sont les actions qui en découlent et comment se coordonnent-elles ? Quelles en sont les i...

L'étude et l'analyse des risques sont au cœur des réflexions du Professeur Steinlé-Feuerbach. Ses nombreux écrits de doctrine sur la thématique des accidents et des catastrophes ont amené à ce que ses collègues et amis lui dédient cet ouvrage. Ces mélanges donnent une vue d'ensembl...

Cet ouvrage nous offre la possibilité de revenir sur la sécurité de proximité au Sénégal. En premier lieu, l'auteur fait l'état des lieux de la situation sécuritaire, passe en revue la notion de sécurité et conceptualise la « Gouvernance de sécurité de proximité ». Dans une seconde par...

Cet ouvrage explore les principaux aspects de cette nouvelle façon d'appréhender la constitution et l'État démocratique de droit (institutionnalisée à partir des années 1990), ainsi que ses effets sur l'ensemble du droit et son application par le juge, principalement par la pondér...

Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé complet...