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Conscient du lien entre droit, culture et développement, l'auteur fait la radioscopie des coutumes du Tchad et pointe l'incapacité des juristes à dégager de celles-ci une synthèse de droit dans laquelle les nombreux groupes ethniques du pays pourraient s'identifier. Il cherche à i...

Dans le cadre d'une politique de renforcement de sa légitimité, le juge administratif français tient de plus en plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau a motivé une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de j...

Au sommaire de ce numéro, dans la partie Droit privé, entre autres : Le double visage de la protection de la possession de l'immeuble d'autrui en droit camerounais de Dominique Junio Zambo Zambo, L'urgence en matière de référé en droit camerounais de Ibrahim Ndam, Les garanties du ...

Ce numéro est articulé autour de deux axes, Droit Privé (Le droit foncier et l'agriculture au Cameroun, L'information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés commerciales OHADA, les situations des dépendances entre les infractions) et Droit Public (La réforme du co...

La découverte des Statuts de Shkodra marque un acte culturel saisissant, qui éclaire une dimension inconnue jusque-là d'une ville ancienne albanaise. Cette sorte de "Constitution" médiévale qui marque la forme la plus élevée de la vie politique, juridique et administrative de la ville-commun...

Quels sont les effets sociaux de la discipline pénitentiaire ? L'opposition constatée entre les discours recueillis et les logiques institutionnelles interroge la prison dans sa mission de préparation à la réinsertion sociale. Toute entière dédiée à "l'ordre et la sécurité" des établiss...

Quels rapports la France entretient-elle avec la Cour européenne des droits de l'Homme. En tant qu'Etat, la France est à la fois acteur du système européen des droits fondamentaux, mais également l'objet du contrôle institutionnel ainsi institué. Les postures sont à la fois multipl...

Voici une réflexion sur la constitution républicaine en Afrique francophone à la lumière des présupposés théoriques de Kant. L'adoption de cette constitution à la proclamation des indépendances avait suscité des espoirs d'une vie meilleure au sein des populations. Mais l'institutio...

Le paradoxe demeure entre l'existence du droit et la recrudescence de la guerre et des conflits dans le monde actuel. L'hypothèse de la paix par le droit trouve toute sa force dans les théories politiques actuelles qui militent pour la paix par la promotion des valeurs des valeurs démoc...

Cet ouvrage s'intéresse aux mécanismes juridiques et institutionnels susceptibles de favoriser une gestion communautaire et une protection durables des forêts en Afrique de l'Ouest. Après une analyse critique du cadre juridique de la protection des forêts en droit international et dans ...