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La République "une et indivisible", dont la laïcité est l'un des fondements, souffre d'importantes exceptions de plusieurs natures. Elles concernent les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, des départements et collectivités d'outre-mer, tels la Martinique, la Guadeloupe,...

Dans quels espaces - publics, privés - l'expression religieuse peut-elle se manifester dans une France laïque ? L'ouvrage apporte des réponses juridiques précises en particulier concernant les édifices du culte, les lieux d'inhumation, les cérémonies publiques, mais aussi le statut...

En droit français, la laïcité est encadrée par des lois qui détaillent aussi bien le statut des congrégations religieuses que plus tard les associations cultuelles. Le financement public des cultes, de même que les avantages fiscaux qui leur sont octroyés ou le soutien financier des régions et co...

En ce début du XXIe siècle où la laïcité, au coeur des valeurs de la République française, est malmenée, réinterprétée, remise en question, il est utile de rappeler ses fondements. Quatre principes en constituent le socle ; leurs racines plongent dans l'Histoire de France, dans sa modernité,...

Cet essai définit la notion de « technique juridique » ; il analyse la dynamique de son évolution et met en évidence la force de ses effets sur le droit et le juriste, et sur l'ensemble de la société. Utilisant la technique juridique comme grille de lecture, il offre un angle d'observat...

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les textes en discussion devant le parlement et intéressant la vie locale n'ont pas manqué. Pour autant, la question du fonctionnement des assemblées élues et celle de leurs rapports aux exécutifs locaux ou à la technocratie locale n'ont jama...

Encadré par le Code noir, rédigé sous Louis XIV et modifié sous Louis XV, l'esclavage fut aboli une première fois par la Convention en 1794, rétabli par Bonaparte en 1802, puis à nouveau et définitivement aboli en 1848. Voici les versions de ces textes de lois.

Au sommaire de ce numéro: Les règles de Rotterdam ou la marche arrière du droit des transports maritimes internationaux des marchandises, Social licensing and its bearing in Cameroon, Le statut juridique des personnes détenues dans le cadre de la lutte contre Boko Haram, le contrôle parlementaire...

Au regard de la densité et de la récurrence des conflits fonciers dans le pays, l'auteur tente de poser la question de l'efficacité et de la pertinence du "Code Foncier" en tant qu'outil de communication et de vulgarisation. Il se propose d'évaluer les actions entreprises par ...

Ces mélanges à la mémoire du professeur Biays (professeur agrégé de l'Institut de droit des affaires internatioanles au Caire) abordent des questions aussi variées que celles de l'état du droit en Egypte, du héros méditerranéen, de l'Union pour la Méditerranée, de la qualité agro-a...