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Dans le cadre du droit des entreprises en difficultés, le dessaisissement est l'effet principal de la liquidation judiciaire. Il a pour principal objet de priver le débiteur de ses droits et actions, ces derniers étant transférés au liquidateur le temps de la procédure. Malgré ce rôle centra...

Des enfants de naissance ou de filiation " sorcière " ou " singulière " sont considérés comme une malédiction par leur famille d'origine africaine. Souvent mal aimés, écrasés par un secret qui les dépasse, ces enfants deviennent violents, fuguent, volent parfois. Signalés par les services so...

Le 11 janvier 2013, la France déclenche au Mali l'opération « Serval ». L'objectif annoncé au sommet de l'État est clair : « détruire les terroristes » qui occupent depuis 8 mois la majeure partie de cet immense État et menacent désormais la totalité du pays. Ce livre décrypte de f...

Sans avoir la prétention d'offrir une vision globale et actualisée de l'univers carcéral sénégalais en abordant l'ensemble des notions y relatives, cet ouvrage essentiellement descriptif s'appuie sur des sources existantes pour présenter le système pénitentiaire sénégalais. So...

Premier ouvrage sur le droit du travail à Djibouti, l'auteur propose un état des lieux du point de vue de la technique juridique et une réflexion sur l'évolution en profondeur du droit des relations de travail. Il fait ensuite un repérage précis des pans de droit "revisités" dans une lo...

Le Doyen Joseph-Marie Bipoun Woum a, en quelques publications seulement, su poser quelques jalons importants du droit public en Afrique. Il a marqué le territoire de cette science et aura su enchanter des générations d'étudiants camerounais. Tous les auteurs ayant contribué à ces Mélanges on...

La TVA bénéficie d'une réputation favorable alors que, dans le contexte des Etats de l'OHADA, son application et sa gestion s'avèrent difficiles. Devant la résistance ces Etats membres à céder une partie de leur compétence fiscale aux institutions communautaires, acteurs compétents...

Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie des pièces à conviction ...

Paradoxe pour le moins étonnant, alors que même que les crimes contre l'environnement sont graves et génèrent beaucoup de victimes, seule une faible proportion de ces dossiers explosifs est véritablement saisie par les instances judiciaires. Qu'en est-il de la capacité des accusés à dév...

Les fondements juridiques de la laïcité française, détaillés dans les quatre précédents tomes, sont complétés ici par des approches complémentaires. La laïcité est le produit d'une évolution historique, étroitement corrélée avec l'émancipation de la France et l'émergence de la Révo...