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Bien que la laïcité ne soit pas inscrite dans la Constitution belge, la Belgique est un État laïque, plus laïque que la France à bien des égards. C'est la thèse développée par l'auteur dans cette publication. L'auteur y discute une série d'arguments invoqués pour récuser le ca...

La découverte de l'Amérique latine en 1492 marqua, pour les peuples amérindiens, le début d'une longue descente aux enfers.Massacrées, réduites en esclavage ou condamnées à choisir entre l'exclusion et l'assimilation, les populations indigènes semblaient condamnées à disparaît...

Le droit constitue, à toutes les époques, un poste d'observation privilégié du traitement idéologique de la valeur d'égalité dans une société. Certes, les normes juridiques ne règlent pas à elles seules le comportement des individus. On peut suivre, au long de ce numéro, dans un temps e...

L'appartenance à un groupe de sociétés confère des privilèges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise doit donc être précautionneuse face aux flux intergroupes ; il y a souvent manipulation frauduleuse des prix de transfert. Le ...

Voici une analyse détaillée des règles de procédures applicables à la passation, à l'exécution, et au contentieux des contrats de partenariat public-privé. Tout en montrant comment, de par leurs spécificités, ces contrats PPP peuvent être favorables au développement des infrastructures, il o...

Malgré l'existence d'un cadre juridique protecteur à première vue, la protection de la vie personnelle connait des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts légitimes et les droits de l'employeur. L'objectif de cette étude comparati...

Dans le secteur des services à la personne, nouveau et en pleine évolution, ce livre s'intéresse aux problématiques rencontrées et aux règles juridiques applicables aux employeurs, personnes morales ou particuliers employeurs, en matière de droit social. L'ouvrage s'intéresse égale...

Le constitutionnalisme en Afrique n'a pas eu une trajectoire ou un parcours linéaire, mais plutôt sinueux et tortueux, dû aux vicissicitudes sociopolitiques et économiques du continent. Ce parcours est marqué par une quête de développement, de libertés, d'indépendance et de souveraineté...

Chaque époque a sa propre conception de la politique. Celle d'hier se fondait sur le pouvoir régalien, puis sur la seule participation électorale. Celle d'aujourd'hui traduit l'émergence du pouvoir citoyen et ses multiples manifestations dans toutes les sphères de l'actio...

Le droit douanier sénégalais a, jusqu'à présent, fait l'objet de très rares publications. Cet ouvrage offre une importante contribution à la compréhension de ce droit méconnu à l'usage de tous les professionnels concernés, précisemment un an après l'entrée en vigueur du nouvea...