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Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au sec...

Quel est le rôle de l'information dans la régulation des marchés financiers?Quelle confiance accorder au marché et aux acteurs privés? En ces temps où les certitudes se font plus rares, la présente étude s'intéresse aux transformations du droit moderne et, plus précisément, du droit app...

La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'...

Après Le Roman de Ghjuvanni Stephagese, clés pour l'affaire Colonna qui, sous le couvert de la fiction, a permis de vivre de l'intérieur la tragédie d'un homme et de sa famille, Roland Laurette revient sur une affaire dont il est l'un des meilleurs connaisseurs, démontant, cet...

Les relations entre l'Union européenne et les services publics sont tumultueuses. En apparence, l'Union européenne a ignoré la notion de service public et lui a substitué sa doctrine des services d'intérêt général. En réalité, l'Union européenne reprend à son compte la notion ...

Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devan...

L'introduction de la dimension genre dans les finances publiques prend sa véritable dimension dans le cadre du développement humain car la persistance des inégalités conjuguée à la faible capacité des femmes ralentissent le développement du pays. Cette recherche tient à montrer que la lutte ...

La préoccupation majeure du droit international humanitaire est d'enlever aux conflits armés, qu'ils soient internes ou internationaux, leur caractère déshumanisant, à travers l'élaboration d'instruments juridiques visant à protéger les victimes de guerre et à sanctionner les ...

Cet ouvrage s'interroge, à la lumière du bilan des deux premières années de la présidence de Nicolas Sarkozy, sur la signification du "sarkozysme" et sur ses conséquences pour les droits fondamentaux. Sont réunies des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux...

La notion de continuité confirme la dynamique d'un discours du droit qui assure aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de "révision" ou de...