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La concurrence fiscale est un phénomène pour lequel une coopération a été initiée par l'Union européenne en 1996 et par l'OCDE en 1998. L'OCDE a concentré ses efforts sur la désignation des pays non coopératifs et la mise en oeuvre d'actions coercitives à leur encontre (lutte ...

Les systèmes juridiques des cinq pays de l'aire géographique dénommée le "Grand Maghreb" restent profondément marqués par l'influence juridique islamique même s'ils ont subi, à des degrés divers, l'influence occidentale. Ces systèmes juridiques réservent à la religion musulman...

En droit français, le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel chargé de procéder à l'estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et mobiliers corporels. La profession de commissaire-priseur judiciaire est à cheval entre l'histoire de l'art et l...

La participation de la société civile aux activités de développement est reconnue comme étant un élément central dans la réduction de la pauvreté et un pilier de la gouvernance. Un défi majeur consiste aujourd'hui à trouver les moyens de garantir des dispositifs participatifs effectifs, incl...

L'initiative privée, individuelle ou associative, est à l'origine du mouvement de la protection du patrimoine architectural anglais et américain. Elle dispose de deux types d'outils juridiques : ceux qui permettent la protection de l'intégrité physique du patrimoine architectu...

Cet ouvrage offre une analyse minutieuse de l'univers juridique et culturel des Dogon du Mali. Témoins du procès pénal traditionnel encore en vigueur dans les premières années de la colonisation, les anciens révèlent les secrets d'un modèle de justice à l'intérêt extraordinaire, ca...

Malgré les vertus apparemment dissuasives de la justice traditionnelle, la paix qu'elle procure reste précaire pour l'instauration d'une nouvelle société après une guerre civile. De son côté, la justice transitionnelle est une alternative qui exige la vérité pour une véritable cica...

Les femmes subissent encore aujourd'hui des violences spécifiques. Restées longtemps un sujet non explorées, ces violences sont devenues visibles en Europe à partir des années 70. Les atteintes à l'intégrité du corps de la femme sont désormais officiellement reconnues comme une violatio...

Avec le développement des industries culturelles, de l'internet et du phénomène grandissant de la piraterie, le droit d'auteur est une discipline qui prend de l'essor en Afrique. Cet ouvrage en propose une analyse comparative et une synthèse, d'un point de vue africain. Il en ...

S'adressant aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis ...