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Les accords internationaux relatifs à la protection de l'environnement sont des accords mixtes : la Communauté européenne et les Etats membres les concluent et y participent conjointement. Pourquoi cette participation conjointe ? Comment s'organise-t-elle ? Sous quelles conditions a-t-e...

Le droit de la sécurité internationale est une nouvelle matière introduite par la réforme, dans le cursus universitaire des Facultés de droit de la RDC. L'enjeu de cette réforme est de fournir aux bénéficiaires les clés d'analyse et de compréhension de la sécurité collective telle qu�...

Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'...

Aujourd'hui la tradition du mécénat d'Etat dans le secteur culturel est concurrencé par le modèle de l'entreprise privée et le paradigme libéral. Ce livre montre l'évolution des pratiques à travers trois questionnements : mutations du modèle culturel français, la nouvelle tril...

Cette édition spéciale n° 2 est consacrée à l'adhésion de la RDC à l'OHADA : l'OHADA ou le droit au service de l'économie, Pourquoi la RDC devait adhérer à l'OHADA ?, le processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA, le Traité révisé de l'OHADA (texte intégral).

La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Ce numéro propose différents articles sur le thème des marchés publics : les principaux acteurs du système des marchés publics, la nouvelle chaîne de passation des marchés publics...

Après l'éditorial consacré au "Droit et bonne gouvernance", ce numéro aborde deux thématiques, l'une sur le Congo Brazzaville (La nouvelle loi anti-corruption, le nouveau code des marchés publics au Congo, Jurisprudence congolaise) et l'Espace OHADA (l'adhésion de la RDC à l&#...

Ils sont sourds, ne communiquent que par signes. L'éducation, l'emploi, la culture ont oublié de se mettre à leur portée. Pourtant, ils sont là : se marient, divorcent, héritent, achètent des bien immobiliers, traversent l'Europe pour venir travailler en France... Pour eux, la prem...

Une charretée de bois ou de foin déposée dans la cour commune, une fenêtre ouverte sans concertation, les poules du voisin qui dévastent le jardin... Ces affaires ont rythmé la vie quotidienne des cantons ruraux du XIXe siècle et inondé les justices de paix. Les archives judiciaires, croisées ave...

L'étude de l'erreur judiciaire, présentée ici à travers l'analyse des cas de Roland Agret et Patrick Dils, constitue un vecteur fécond pour appréhender le fonctionnement d'une institution fondamentale de la société. Paradoxalement, c'est le fonctionnement "normal" du syst...