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Ces contributions étudient divers courants doctrinaux développés au sein d'universités américaines et leur réception par la doctrine française. Elles permettent d'identifier les points communs et les différences dans la manifestation de l'influence du droit américain dans l'en...

L'auteur, ancienne experte dans le contentieux judiciaire familial, nous livre ici des fragments de témoignages auxquels elle a été confrontée. Elle part d'un constat : la libéralisation des moeurs conjugales contraignent à ce jour des enfants à une dérégulation vécue dans la douleur au...

Les travailleurs perçoivent de plus en plus leur travail comme nuisible à la santé. Les "risques et troubles psychosociaux" sont restés pendant longtemps peu encadré par le droit du travail et de la Sécurité Sociale. Après une approche interdisciplinaire, l'ouvrage étudie comment les système...

L'ouverture démocratique et politique dans laquelle s'est engagé l'Etat marocain, surtout depuis les réformes entreprises par S. M. Mohamed VI, a fait naître une nouvelle dynamique en faveur des droits de l'homme qui, cependant, connaît des progrès et des régressions. La pério...

Au sein de la communauté internationale, le discours de la diversité culturelle accorde une place croissante aux minorités. Ces revendications minoritaires constituent un contrepoids face au processus d'uniformisation sociale, économique et culturelle induit par la mondialisation. La France ...

Cet ouvrage propose un très large éventail de connaissances indispensables à la maîtrise du droit du travail en tant que discipline omniprésente dans la vie de chaque salarié quel que soit son secteur d'activité. Y sont étudiées notamment les législations congolaises, africaines et internati...

Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en ...

Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le d...

La complexité des administrations fiscales camerounaises, éparpillées à travers plusieurs ministères, ainsi qu'une fiscalité autoritaire où les nouveaux impôts sont introduits sans préavis, les textes foisonnants, les exemptions nombreuses, ont favorisé la fraude fiscale et la corruption. Ce...

L'OHADA avait pour objectif de moderniser les normes et pratiques vétustes et obsolètes jusque-là en vigueur dans les Etats membres, mais également de créer un climat propice au développement des économies africaines par la garantie de sécurité juridique et judiciaire, des procédures et de l...