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Très massivement, les actes de petite délinquance sont le lot des tribunaux répressifs. Les réponses pénales, cristallisées sur les plus démunis, n'en demeurent pas moins fortement coercitives, au mépris des principes fondateurs de justice, d'égalité. Par un meilleur partage des savoirs...

En 50 ans, les sciences et les technologies ont connu une rapide évolution. La sauvegarde d'une partie de la mémoire scientifique a pu être assurée grâce à des initiatives individuelles ou collectives. Malgré des textes, la protection reste fragile. Ce guide fait un état de l'ensemble d...

Cet ouvrage révèle en premier lieu la situation critique des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Puis il s'étend sur les stratégies de lutte contre la pauvreté inventées par les pauvres eux-mêmes (migrations, recours à la médecine traditionnelle). Enfin il fait une critique acerbe ...

Le harcèlement moral au travail concerne 10% des salariés des secteurs privés et publics, le harcèlement sexuel 2%. Désormais considéré comme délit pénal, le harcèlement est sanctionné par un an de prison et 15000 euros d'amende. Il peut détruire carrière et droits de la personne si le salar...

Conçu comme un manuel de droit fondamental, cet ouvrage propose une présentation générale et compréhensible du droit européen des minorités. Fruit d'une explosion normative et bénéficiant d'une institutionnalisation consubstantielle, son système apparaît bien affirmé. Il subit avec succ...

Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques ...

Apparus vers le XIe siècle et disparus en 1789, les prévôts de Paris, en charge du maintien de l'ordre public, de la sécurité du roi et exerçant de hautes tâches administratives, ont joué un rôle considérable dans l'histoire de la capitale, payant de leur liberté voire de leur vie les c...

La responsabilité de la personne est ici analysée dans le cadre d'une société de droit, à l'opposé de la tradition économique qui étudie un individu opportuniste dans une société de nature. La capacité à s'imputer une responsabilité détermine le comportement économique et les march...

Trop souvent réduite à sa dimension indemnitaire, la réparation des victimes d'infractions pénales constitue un concept pluridisciplinaire. Elle comprend aussi une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Les victimes privilégient l'exercice de l'...

Le débat sur l'importance et le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement en Afrique s'est jusqu'ici focalisé sur les brevets d'invention au détriment d'autres formes d'appropriation de droits intellectuels telles que le droit des dessins et modèles i...