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Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le ser...

La question de la dangerosité des délinquants est actuellement l'objet d'une intense réflexion chez les professionnels et les experts concernés par le phénomène criminel. De nombreux textes législatifs ont été adoptés depuis 2005 en réponse à la dangerosité des sortants de prison. Comme...

La justice peut-elle se passer de mise en scène ? Quels sont les effets de sa représentation sur d'autres scènes ? Actrice de l'espace public, elle est confrontée à la suprématie de la transparence et de la proximité au détriment de son système symbolique et culturel, intemporel. Ces va...

Les activités culturelles et artistiques sont un levier essentiel de réinsertion pour les détenus. En effet, l'activité culturelle constitue, par sa nature même, un moyen de corriger la nature de l'institution carcérale. Face à une organisation répressive entraînant la déshumanisation d...

Le développement des jeux de hasard rend nécessaire une réflexion pluridisciplinaire sur ce phénomène. Plusieurs points appellent des garde-fous que seule la puissance publique pourrait imposer : l'accroissement des enjeux financiers, l'offensive des cybercasinos et des bookmakers étran...

Un nouveau droit constitutionnel, l'ancien s'essoufflant, apparaît, prenant en compte les nouvelles figures du pouvoir gouvernemental : le juge, plus créateur de normes que simple "bouche de la loi" ; la difficilement discernable "société civile" ; les leaders d'opinion promus par ...

Que sont en droit les collectivités autochtones ? Sont-elles des peuples, des minorités, des tribus ou bien autre chose ? Quels sont les droits des autochtones ? S'agit-il d'un processus de décolonisation ? Quels sont les droits éventuels des non-autochtones ? Comment concilier les droi...

Voici une étude concernant l'administration de l'impôt en France, en Allemagne, au Brésil, aux Etats-Unis, en Italie, au Maroc, au Portugal, en Russie, Suède et Tunisie. Face à la mondialisation, la modernisation de cette administration est ici questionnée, ainsi que la relation contrib...

Oeuvre pédagogique, ce livre se présente comme l'une des premières synthèses de la troisième génération des constitutions africaines, à la manière d'un guide de bonne gouvernance au service des citoyens.

Une police de répression est-elle véritablement efficace pour lutter contre le phénomène de violence urbaine ? L'utilisation d'une approche exclusivement répressive ne permet pas d'apprécier correctement une dynamique de désordre. L'étude de la théorie des "vitres cassées" et ...