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Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des ...

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le ch...

Pendant des siècles, les rapports de la sphère politique avec la vie privée ont été régis par des codes de convenance qui assignaient à chacun une place et un rôle. Les instruments juridiques proposés pour définir l'espace public (res publica) dépendent peut-être moins de l'époque que d...

Chacun s'accorde à reconnaître que nous devons la notion de res publica à Rome. Cela signifie-t-il qu'en dehors du cadre romain elle n'est pas pertinente ? Ce premier volume tente de répondre à la question au moyen d'un triple éclairage qui vient encadrer l'apport du droi...

La lenteur de la justice et l'absence de répression d'une infraction sont de moins en moins bien acceptées. Face à l'évolution de la société et des attentes des justiciables, il est légitime de modifier les règles de droit. Toutefois les réformes se multiplient à tel point que l�...

Il importe de se pencher sur la question religieuse au Congo dans le nouvel espace politique d'origine coloniale. Dans l'histoire contemporaine, la question religieuse a bouleversé les sociétés politiques traditionnelles africaines. Cette étude fait émerger le socle juridique sur lequel...

Les droits fondamentaux exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Ce mouvement de fondamentalisation doit reposer avant tout sur la mise en place d'un corpus de droits fondamentaux adaptés aux spécificités du droit des affaires. L'enjeu consiste à définir les contours...

L'un des premiers textes connus sur l'organisation de la Cité chez les Mandingues, la Charte de Kurukan Fuga, fait aujourd'hui l'objet d'une redécouverte de la part non seulement de ceux qui travaillent sur le champ de l'oralité, mais de tous ceux qui veulent remonte...

Ce livre paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des successions et l...

Par le fait de l'histoire, le droit camerounais du travail voisine celui de la France. Mais les niveaux de complexité et les différences de contexte appellent désormais une approche non plus exégétique mais comparatiste des recoupements et des écarts. Dans cette perspective, cet ouvrage cont...