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Depuis les années 1980, l'Etat français recourt si fortement au crédit qu'il s'avère désormais perclus de dettes. Dans ces conditions, qui pourrait se permettre de tout ignorer des opérations, des formes et des illustrations récentes les plus notoires de l'emprunt souverain ?

Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du ...

La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée....

Né de la nécessité de régler la vie des communautés rurales sur le plan juridique en absence de lois, le Canon de Scanderbeg a été appliqué jusqu'à une période récente dans les régions de l'Albanie centrale. Durant le Moyen Âge, ce coutumier est très actif, ignorant l'administratio...

A l'heure où la France participe à une nouvelle politique migratoire européenne, le parcours des sans-papiers s'achève dans un fourgon cellulaire, puis devant un juge des libertés et, bien souvent, dans un centre de rétention. C'est dans ce centre de rétention que débute ce récit :...

Les autorités communautaires européennes prônent, à l'évidence, la disparition naturelle des entreprises dont la situation financière ne permet pas de faire face à la concurrence. C'est à partir de là que se pose la question de la réelle autonomie de l'action non seulement étatique...

Cette étude porte sur les aspects juridiques de la participation des Etats de l'Association des Nations du Sud Est Asiatique (ASEAN) à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), mais aussi sur les enjeux découlant de la participation à l'OMC pour les Pays en Voie de Développement, ...

L'Afrique noire, depuis la vague des indépendances dans les années soixante, est le théâtre de mutations qui ont profondément affecté l'organisation de ses sociétés. Jean Bruyas aura été l'un des acteurs et témoins de la naissance de cette Afrique nouvelle dès la première moitié du...

Le nucléaire fait peur. Le stockage ou l'enfouissement des déchets générés par cette industrie, les déchets radioactifs, font peur. Deux axes de réflexion se dessinent : protéger les populations et mieux les informer sur les risques majeurs. Cet ouvrage traduit le renforcement de la préventi...

Ces contributions visent à appréhender le statut, le contenu, la genèse des droits sociaux. Rapidement, à côté des droits sociaux au sens habituel du terme (droits en matière d'assistance médicale, de retraites, de congés payés, d'hygiène et de sécurité), ont été revendiqués des droits ...