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L’ouvrage s’adresse aux étudiants en Droit et AES ainsi qu’aux élèves des Instituts d’Études Politiques et aux candidats au concours administratifs. Il s’agit de la mise en forme de notes de cours limitées dans leur volume à la somme d’informations et de développements contenus dans un enseigneme...

En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l’ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable « procédure » de formation et de négociation des contrats entre professionnels. Sa raison d’être est de résoudre le paradoxe...

Comme le droit civil, le droit fiscal exige un auteur et un objet, et confère au paiement les mêmes effets, à savoir l’extinction de la dette et l’exécution de l’obligation. Mais cette réception ne signifie pas identité. Un particularisme existe. D’une part, le paiement intervient dans le détermi...

L’auteur se propose d’introduire le lecteur dans le passé et dans le présent de la justice hongroise et dans les défis qu’elle s’est fixés par une approche historique et sociologique, et tente de donner un aperçu global de la situation actuelle de la justice hongroise avec une attention particuli...

Parce que leur caractère « inaliénable et sacré » s’impose avec moins d’évidence, les droits sociaux ont été d’autant moins facilement reconnus au profit des étrangers qu’ils ont des répercussions économiques et financières. Historiquement contesté, le droit des étrangers aux droits sociaux s’est...

Bonneville de Margansy est en premier lieu un magistrat, et son dévouement à ses fonctions est sans limite. Il est, en second lieu, un criminaliste méconnu des juristes du XXème siècle étudiant les divers moyens d’améliorer la loi criminelle. Il a cherché d’une part à protéger les intérêts de la ...

Le manque de civisme, l’absence de solidarité entre les membres d’une même famille, les comportements imprudents des automobilistes ou encore les décisions publiques prises en méconnaissance des risques pour la vie ou la santé sont autant d’exemples de la volonté actuelle de lutter contre l’indif...

En France, la littérature traitant de la médiation est composée le plus souvent de discours qui opposent d'un côté les partisans enthousiastes et de l'autre côté les détracteurs sceptiques. L'auteur tente de dépasser ces oppositions en adoptant une posture d'observation pour a...

Le droit de l'environnement est né suite à l'adoption des premières politiques publiques de protection de l'environnement au début des années 70 menées à l'échelon national, communautaire et international. Ce droit fait partie aujourd'hui de l'ensemble des instrument...

Dans ce village planétaire (Marc Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus ...