Ebooks dans le bouquet : Droit
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Michel Lascombe
Fabrice Riem - Préface de Laurence Boy
André Lefeuvre - Préface de Jean Lamarque
Attila Badó
Karine Michelet - Préface de Michel Borgetto
Sylvaine Ruopoli-Cayet
Emmanuelle Lemoine
Fathi Ben Mrad
Simon Charbonneau
Abdelkhaleq Berramdane
LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE (8ème édition)
Michel Lascombe
2002
L’ouvrage s’adresse aux étudiants en Droit et AES ainsi qu’aux élèves des Instituts d’Études Politiques et aux candidats au concours administratifs. Il s’agit de la mise en forme de notes de cours limitées dans leur volume à la somme d’informations et de développements contenus dans un enseigneme...
Thématiques : Droit, justice
LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Fabrice Riem - Préface de Laurence Boy
2002
En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l’ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable « procédure » de formation et de négociation des contrats entre professionnels. Sa raison d’être est de résoudre le paradoxe...
Thématiques : Droit, justice
LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL
André Lefeuvre - Préface de Jean Lamarque
2002
Comme le droit civil, le droit fiscal exige un auteur et un objet, et confère au paiement les mêmes effets, à savoir l’extinction de la dette et l’exécution de l’obligation. Mais cette réception ne signifie pas identité. Un particularisme existe. D’une part, le paiement intervient dans le détermi...
Thématiques : Droit, justice
LA JUSTICE HONGROISE DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE
Attila Badó
2002
L’auteur se propose d’introduire le lecteur dans le passé et dans le présent de la justice hongroise et dans les défis qu’elle s’est fixés par une approche historique et sociologique, et tente de donner un aperçu global de la situation actuelle de la justice hongroise avec une attention particuli...
Thématiques : Droit, justice
LES DROITS SOCIAUX DES ÉTRANGERS
Karine Michelet - Préface de Michel Borgetto
2002
Parce que leur caractère « inaliénable et sacré » s’impose avec moins d’évidence, les droits sociaux ont été d’autant moins facilement reconnus au profit des étrangers qu’ils ont des répercussions économiques et financières. Historiquement contesté, le droit des étrangers aux droits sociaux s’est...
Thématiques : Droit, justice
ARNOULD BONNEVILLE DE MARSANGY (1802-1894)
Sylvaine Ruopoli-Cayet
2002
Bonneville de Margansy est en premier lieu un magistrat, et son dévouement à ses fonctions est sans limite. Il est, en second lieu, un criminaliste méconnu des juristes du XXème siècle étudiant les divers moyens d’améliorer la loi criminelle. Il a cherché d’une part à protéger les intérêts de la ...
Thématiques : Droit, justice
LA RÉPRESSION DE L'INDIFFÉRENCE SOCIALE EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS
Emmanuelle Lemoine
2002
Le manque de civisme, l’absence de solidarité entre les membres d’une même famille, les comportements imprudents des automobilistes ou encore les décisions publiques prises en méconnaissance des risques pour la vie ou la santé sont autant d’exemples de la volonté actuelle de lutter contre l’indif...
Thématiques : Droit, justice
SOCIOLOGIE DES PRATIQUES DE MÉDIATION - Entre principes et conséquences
Fathi Ben Mrad
2002
En France, la littérature traitant de la médiation est composée le plus souvent de discours qui opposent d'un côté les partisans enthousiastes et de l'autre côté les détracteurs sceptiques. L'auteur tente de dépasser ces oppositions en adoptant une posture d'observation pour a...
Thématiques : Droit, justice
DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT
Simon Charbonneau
2002
Le droit de l'environnement est né suite à l'adoption des premières politiques publiques de protection de l'environnement au début des années 70 menées à l'échelon national, communautaire et international. Ce droit fait partie aujourd'hui de l'ensemble des instrument...
Thématiques : Droit, justice
LA HIÉRARCHIE DES DROITS - Droits internes et droits européen et international
Abdelkhaleq Berramdane
2002
Dans ce village planétaire (Marc Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus ...
Thématiques : Droit, justice