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L'objet de cette étude sur les finances publiques et celles de l'Etat en particulier tente, à travers l'exemple du Maroc, de saisir l'activité financière de l'Etat en général à partir principalement de l'approche financière, sans omettre de solliciter l'apport d...

L'accession à l'indépendance, le 15 août 1960, du territoire français du Moyen Congo lui confère la capacité juridique de conclure des traités et des accords internationaux. Paradoxalement, il ressort que près d'un demi-siècle après cet événement majeur, il n'est pas toujours ...

Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'...

La vie privée, loin d'être un luxe réservé aux pays riches, se trouve aussi au coeur des préoccupations des législateurs africains. La protection de la vie privée au Bénin vise surtout à assurer une protection efficiente des personnes contre les risques d'atteinte liés au développement ...

Le contrôle fiscal qui a toujours eu une place prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun a pris un relief nouveau du fait de l'entrée de ce pays dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure la mobilisation accrue des recettes fiscale...

Ces douze réflexions, issues de domaines de recherche variés, proposent de penser certains enjeux contemporains du phénomène de la séparation au coeur des sociétés (néo)libérales et industrialisées (divorces, fragmentation politique et sociale, perte de la croyance religieuse, etc.) tout en tenta...

Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit positif, les règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de l'Europe le 11/01/06. Mme Dati va plus loin : cette loi ...

Cet ouvrage fait le point sur le système judiciaire pénal des Etats-Unis, dans sa dimension juridique mais surtout culturelle et historique. Depuis 2000, les Etats-Unis détiennent le record du monde du taux d'incarcération. Comment l'institution judiciaire s'est-elle adaptée aux no...

L'arrêt Bruguière est-il à inscrire dans la recherche de la vérité sur l'attentat du 6 avril 1994 qui a causé la mort du Président Habyarimana du Rwanda ? L'arrêt n'est-il pas à inscrire parmi les erreurs de la France ? En raison des conséquences dommageables pour les deux Eta...

Les actions internationales des collectivités territoriales se sont développées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, sous la forme initiale des jumelages. Depuis, ces actions se sont diversifiées (développement d'actions à caractère humanitaire, de coopération et de développement). C...