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Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la dispar...

Les risques physiques, c'est-à-dire ceux dont l'origine est matérielle, sont certainement ceux que les collectivités territoriales gèrent le plus souvent. Des risques majeurs classiques (naturels, technologiques, transports) aux risques de la vie quotidienne (infrastructures de plein a...

Peut-on se contenter de ne voir en la justice qu'une machine à distribuer des peines et des châtiments ? Dans la conception négro-africaine de la justice, juger ce c'est pas condamner, c'est faire en sorte de rétablir une harmonie rompue. Par quels moyens ? C'est à cette quest...

Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation ...

Par une analyse juridique, économique et financière, l'auteur détaille les enjeux actuels de la Défense à travers les évolutions des industries nationales d'armement. Etat des lieux précis et documenté (plus de 700 références bibliographiques), l'ouvrage rapproche la politique d�...

Affirmer que la plupart des relations familiales sont désintéressées ne doit pas laisser croire que les membres de la famille agissent par charité ou altruisme. En effet, tant que l'entraide familiale trouve son origine dans l'exécution d'un devoir familial, elle ne donne pas lieu ...

Léo Matarasso, juriste réputé, mit sa compétence au service des droits humains et des droits des peuples. Membre fondateur, avec Lelio Basso, du Tribunal Permanent des Peuples, dans le but de prolonger l'œuvre accomplie par le Tribunal Russel contre les crimes de guerre au Vietnam, il fut de...

Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu un enjeu majeur de ce nouveau millénaire. En matière internationale, l'administration française a plus de mal à vérifier l...

En France, la protection sociale concerne tous les individus. Les droits à la protection sociale sont profondément marqués par la nature de la relation que l'individu entretient avec le travail. Celle-ci est marquée par le dualisme agents publics/salariés. De ce dualisme, est né le dualisme ...

Le droit d'auteur est une discipline qui prend de l'essor en Afrique notamment avec le développement de l'industrie musicale et de l'internet. A l'heure de la globalisation, cet ouvrage compare les législations africaines à celles d'autres continents, puis entre elle...