Ebooks dans le bouquet : Droit

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Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Sous la direction de Pascal Combeau ; avant-propos
Janvier 2008

Le contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales apparaît comme un instrument central de la théorie de la décentralisation. Comblant le relatif désintérêt de la doctrine juridique quant à cette question, cet ouvrage fait un point sur ce thème, revient sur des notions contr...
Thématiques : Droit, justice

Le droit et les droits de l'enfant

Elisabeth Paillet, Jean-Jacques Sueur
Janvier 2008

Ce colloque entendait prendre la mesure de la diversité des régimes juridiques de l'enfance, qui trahit nombre des conflits traversant la société (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage), et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des ...
Thématiques : Droit, justice - Psychanalyse, psychiatrie, psychologie - Sociologie

Edification d'un Etat de droit - Le cas du Niger

Ismaël Aboubacar Yenikoye
Juillet 2007

La démocratie a-t-on coutume de dire est démocratisation, c'est-à-dire évolution, processus, genèse ou encore développement. Ce processus passe par l'édification d'un Etat de Droit et du respect de la Règle de Droit. Comment, dans une société en transition d'un régime de dicta...
Thématiques : Actualité sociale et politique - Droit, justice

La double imposition des succursales à l'étranger - La fiction bilantielle de l'établissement stable

Jean-Florent Mandelbaum - Préface de Mirko Hayat
Décembre 2007

A l'heure de la mondialisation, les entreprises qui souhaitent s'installer à l'étranger sont confrontées à de lourdes contraintes fiscales. C'est le cas en particulier de la double imposition, dans l'Etat d'accueil et dans l'Etat d'origine. Néanmoins, il se...
Thématiques : Droit, justice

Pouvoir(s) et politique(s) en Océanie - Actes du XIX° colloque CORAIL

Mounira Chatti, Nicolas Clinchamps, Stéphanie Vigi
Décembre 2007

Les actes de ce colloque consacré à l'évolution du fait colonial dans le monde océanien témoignent de la richesse des analyses, consacrées notamment aux réseaux de communication dans cet espace très éclaté, aux racines précoloniales, aux enjeux de l'évangélisation, à l'héritage col...
Thématiques : Droit, justice - Histoire - Langue - Littérature - Sciences politiques

La gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours

Vincent Boyer - Préface de Henry Roussillon
Décembre 2007

La position de la gauche socialiste et communiste à l'égard de la seconde chambre depuis 1945 semble constituée de revirements successifs dictés par des considérations électorales. Il faut différencier les notions de "Sénat" et de "seconde chambre" : le rejet du Sénat n'est pas forcémen...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Le droit international et la guerre - Evolution et problèmes actuels

Daniel Iagolnitzer
Décembre 2007

Les bombardements causant de graves pertes civiles sont-ils des crimes de guerre ou de simples "dommages collatéraux" ? Que signifie la compétence universelle des juridictions nationales ? Dans quelles conditions la Cour pénale internationale peut-elle intervenir ? Les aspects essentiels du droit...
Thématiques : Défense, armée, sécurité - Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

La rétroactivité de la loi fiscale - Une nécessité en matière de procédures

Amélie Lievre-Gravereaux - Préface de Jean Lamarqu
Novembre 2007

Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Les défis de l'Etat en Afrique - Edition internationale

Sous la direction de Massimiliano Mondelli
Novembre 2007

Ces réflexions constituent des voies novatrices sur l'Etat en Afrique. Elles prennent en compte une gouvernementalité multiforme et très souple, véritable laboratoire politologique et sociologique qui permet aux Etats africains d'expérimenter des formes gouvernementales très évolutives,...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Relations diplomatiques et souveraineté

Apollinaire J. Kyelem De Tambela - Préface de Basi
Novembre 2007

Cet ouvrage, qui retrace avec un esprit critique, le long cheminement des relations diplomatiques et la souveraineté des Etats dans le monde, apporte sa contribution sur un chantier vaste et complexe. On constate à quel point il est bon de réaffirmer l'autorité de la règle de droit aussi bie...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie
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