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L'ouvrage présente les institutions polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004. Issu d'un enseignement universitaire, nourri par les nombreux travaux de recherche de l'auteur, cet exposé clair et rigoureux s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux pr...

L'objet de ce livre est d'introduire une réflexion sur l'interprétation et l'application des mécanismes - nombreux et variés - de la responsabilité des criminels de guerre, pierre d'achoppement pour l'édification de la paix dans le monde. Il prend appui sur les crime...

En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont ...

Présenté comme étant bâti sur les principes d'égalité et de liberté civiles, le Code civil ou Code Napoléon, appliqué fin 1805 aux Antilles, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial : il cohabite pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée aux libres de coul...

Cet ouvrage étudie les individus qui planifient les crimes de guerre, qui les organisent ou tuent au quotidien. Des hommes ordinaires suffisent à ces tâches ; l'obéissance aux ordres organise le crime, mais la loyauté ou la pression du groupe sont prépondérantes. Ce livre interroge la parent...

Alexandre Marc (1904-2000), penseur clé du fédéralisme, est l'inventeur du fédéralisme intégral. Russe de parents juifs, Alexandre Marcovitch Lipiansky fuit la révolution bolchevique. Après la guerre, il milite dans divers cercles européens et fédé­ralistes, fonde le Centre international de ...

Comment qualifier le système administratif de Paris ? Ville capitale, collectivité territoriale duale, à la fois commune et département. Les rapports de pouvoirs entre le maire de Paris et les maires d'arrondissement d'une part, la mairie centrale et les mairies d'arrondissement d&...

La Loi islamique -"Chari-â"- a sa source dans le Livre Saint de l'Islam, le Coran, que viendront compléter la tradition du prophète, le consensus des savants et le raisonnement analogique. Mais la Jurisprudence inspirée par les différentes écoles de droit a été et reste souvent divisée. Sous...

La rédaction des Droits coutumiers n'avait pas suscité grand enthousiasme auprès des indigènes. Néanmoins de nombreux Gabonais contribuèrent à l'essor des tribunaux coutumiers au Gabon; certains furent même institués juges par l'autorité coloniale. Léon M'ba, premier chef d�...

Le vin est le produit agricole le plus réglementé en France mais également dans l'Union européenne. L'intervention de différentes sources réglementaires dans la production du champagne engendre des difficultés quant aux règles à appliquer au quotidien. Il est nécessaire de bien appréhen...