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Le psychiatre, lorsqu'il collabore avec la justice en tant qu'expert, est un acteur de la procédure. L'expert psychiatre est sollicité pour des missions de plus en plus extensives concernant l'évolution d'un condamné, sa dangerosité potentielle, les soins éventuels à impo...

Les archives du savoir en sciences sociales posent un certain nombre de questions juridiques d'un maniement délicat. La consultation et l'utilisation de ces documents d'utilité publique se heurtent parfois à des intérêts privés (droit d'auteur, vie privée). D'où l'ac...

La Méditerranée et ses rives sont riches d'une histoire où les marques des civilisations passées viennent féconder les créations d'aujourd'hui. Cet ouvrage étudie la complémentarité entre les normes internes et les normes internationales en matière de protection du patrimoine arché...

Tout citoyen peut être désigné comme juré. C'est un devoir civique auquel il ne peut se soustraire. En 1980, trois femmes jurés font paraître un livre dans le but d'apporter aux futurs jurés les informations qu'elles auraient aimé avoir avant de siéger. C'est ce même souci, co...

Micheline Baril a profondément marqué la victimologie contemporaine, en donnant une voix aux victimes d'actes criminels. Ce livre porte un nouvel éclairage sur le crime et la réaction sociale au crime en examinant son " envers " : les victimes. En focalisant l'étude sur les processus de...

Quel est donc le seul Droit qui ait eu l'obligeance de nous faire un dessin ? Le Droit routier, bien sûr, qui traite, en signes et en couleurs, de piétons et de véhicules, de vitesse et de stationnement, d'animaux et de météo, de sons et de lumières, d'urgence et de prudence. Derri...

Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le d...

Quelles sont les réponses islamiques à la laïcité ? Que peuvent faire les musulmans pour préserver leur foi dans un Etat dont le droit positif ne se réfère pas aux prescriptions coraniques ? Les musulmans ont-ils le droit de se rebeller, au nom de l'Islam contre l'ordre établi ? Comment...

Partagée entre l'art et le droit, la médiation pénale est devenue la mesure la plus en vue de la procédure pénale contemporaine. Tout le monde s'accorde à lui reconnaitre des vertus que ne possède pas (ou plus), en son état actuel de fonctionnement, notre système de justice pénale: rapi...

Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en d...