Plateforme numérique multimédia

Sous le titre "Image et vie privée", le livre expose les défis que jette au Droit l'image de la personne humaine, telle que les techniques modernes permettent de la débusquer et de la répandre. De sa capture jusqu'à sa circulation, il met en scène tour à tour trois protagonistes : l...

Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection effica...

La littérature constitutionnelle fait peu cas des présidences d'assemblées, le président du Sénat est pourtant un acteur privilégié de la "théâtrocratie parlementaire". Sous les Républiques précédentes, le prestige et l'influence qu'on lui reconnaît découlent de la puissance de son...

Il y a dix ans la communauté internationale adoptait la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant. Tour à tour encensée ou critiquée, la Convention sur les droits de l'enfant, suscite principalement un doute sur l'effet qu'elle peut avoir sur la vie des enf...

L'excès de pouvoir en perversion sociale ne connaît pas de crise. Beaucoup d'actes de harcèlement, de violence sur le lieu de travail relèvent du code pénal. Le livre balaye tous les articles du code pénal que peuvent utiliser les victimes de délits de chef contre les droits de la perso...

Cet essai explore les rapports parfois complexes ou paradoxaux entre la politique, la criminologie et la psychiatrie. Les modèles mis en place pour évaluer et sanctionner au sens propre les troubles psycho-comportementaux et les déviances criminelles individuelles s'avèrent inappropriés pour...

Cet ouvrage a pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine, réunissant deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1999 et 2000 dans les différentes branches du droit (con...

La prison est un monde encore trop mystérieux. L'intérêt médiatique qu'elle connaît depuis peu en France a permis de lever le voile sur ce monde secret. L'état de vétusté de certains établissements et l'application arbitraire du droit pénitentiaire ont ainsi été soulignés. En ...

Universitaires et praticiens se sont réunis pour réviser le contenu de la notion d'aménagement du territoire qui a largement évolué de puis ses origines. La décentralisation, la mondialisation, la prise en compte des impératifs de l'environnement ont contribué à en renouveler la concept...

Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l'œuvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en œuvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et télécommunic...