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Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu’elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l’application de l’acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le moti...

La « justice de proximité », qui correspond aux mesures prises pour faciliter l’accès de tous à la justice, soulève aussi, en amont, le problème de l’accès de tous les justiciables au Droit lui-même. Telle qu’elle se présente depuis quelques années, elle ne renonce pas au tiers : la médiation est...

La sous-administration de la santé en France, le manque de lisibilité des mécanismes de gestion de la solidarité, la crise de la protection sociale, sont autant de thèmes récurrents depuis quelques années, dans le domaine sanitaire et social. Ce domaine qui emploie plus de 1.500.000 personnes, en...

Après une longue période de développement des droits nationaux, l’intégration européenne semble conduire à un rapprochement des systèmes juridiques, par la formation d'un droit supraétatique européen. Pourtant l’analyse des mutations que le droit de l’administration a connues au cours des de...

Si le timeshare, ou multipropriété, s'avère un excellent moyen de voyager, certaines méthodes de vente musclées frisent parfois la malhonnêteté ! Il connut tout d'abord les attaques de juristes orthodoxes qui ne lui trouvèrent pas de réalité patrimoniale ou de consistance juridique. Mai...

Destiné à tous ceux qui s'intéressent à la vie politique et au droit américain, ce dictionnaire est un ouvrage de culture générale à caractère pluridisciplinaire qui tend à fournir au lecteur un instrument de travail efficace. Un outil utile pour bien comprendre les textes relatifs à la vie ...

L’extrême gravité des crimes commis en ex-Yougoslavie a conduit le Conseil de sécurité des Nations-Unies, par sa résolution 827 du 25 mai 1993, à créer un tribunal pénal international ad hoc appelé à “juger les personnes responsables de violations graves du droit humanitaire international commise...

C'est en 1860 que Proudhon présente sa Théorie de l'Impôt. Cet ouvrage est incontestablement une théorie car l'auteur énonce un ensemble de règles, de lois et de principes, systématiquement organisés, au regard des éléments de l'organisation sociale et politique qui sont les s...

A l’heure où l’on parle tant d'acculturation, de sous-développement, de crise de la société africaine mais où l’on assiste également à la revendication d’un Etat de droit en Afrique, la reconnaissance des droits coutumiers ne relève pas de délectation passéiste. Au contraire, la prise en com...

Les investissements publics sont essentiels au rattrapage économique et à l’intégration des régions périphériques dans le grand marché ; les régions sont au centre de tous les scénarios politiques sur l’Europe de demain. Ce livre est une analyse comparative détaillée de la distribution des dépens...