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La notion de correspondants du Trésor recouvre l'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui sont détentrices d'un compte ouvert dans les écritures du Trésor. Elle sous-tend également une certaine obligation de déposer auprès du Trésor. L'engouement contem...

"La mutabilité de l'instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d�...

L'émergence de la notion d'équité dans le débat juridique contemporain s'intègre couramment dans les réflexions relatives au renouvellement du principe d'égalité. Aujourd'hui, en même temps que l'autorité des juges est recouvrée, l'équité ressurgit et trouble pa...

Les travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaisance et la promotion des droits civils et politiques ont fait apparaître la résistance des États à l'existence et à l'application d'instruments internationaux concernant ces droits. L'oeuvre du Comité des droits de l'ho...

Que peut apporter la psychologie à la justice? La diversité des auteurs (américains, anglais, belges, espagnols, français, italiens) et leur qualité constituent l'une des originalités de cet ouvrage qui s'attache à mettre en évidence la difficulté mais aussi l'apport indéniable de ...

A travers des réflexions sur la solidarité, l'identité, la métaphysique, l'idéologie, la culture et le positivisme, se dessine un ensemble d'arguments et de raisons pour nourrir, soutenir et approfondir nos idées sur le projet juridique moderne. C'est par le dialogue et la réf...

Les journalistes de presse écrite, spécialisés dans le domaine de l'information judiciaire, et leurs sources judiciaires constituent un système d'action. Le journaliste mène parfois une véritable instruction parallèle. De leur côté, les magistrats mettent en œuvre des stratégies en dire...

Avec la volonté de se départir des préjugés qui accompagnent l'histoire des personnels de surveillance du service public pénitentiaire, cet ouvrage se propose de faire le point des connaissances sur les profils sociaux, les conditions de recrutement et de formation ainsi que les réflexions e...

Le succès de la réforme chinoise est plus imputable au développement des entreprises privées et d'économie mixte qu'à l'amélioration du secteur étatique. La contre-performance du secteur étatique s'explique en grande partie par l'échec de l'objectif de la réforme : l...

Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si...