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L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullités retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation. Une ré...

Les libertés sont dites publiques lorsqu'elles concernent à la fois le pouvoir et d'autres personnes : liberté d'association, liberté religieuse, liberté d'enseignement et autres. La Grande-Bretagne a connu et connaît un très haut niveau de protection des droits dans un cadre ...

Plusieurs sociologues et politologues ont démontré l'émergence d'une nouvelle catégorie d'entreprises et d'entrepreneurs ruraux. L'objet de cet ouvrage revient à vérifier si cette idée a un sens sur le plan juridique, à la lumière du droit rural. L'étude vise ainsi à...

En ce début de 21ème siècle, nous sommes entrés dans la société de l'information, où la connaissance est devenue une véritable matière première. Gérer, chercher, stocker l'information devient primordial : mais comment faire ? L'espionnage -industriel, économique- est le stade ultim...

Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contraint...

Cet ouvrage collectif sur le droit et la transition démocratique en Afrique du Sud entend contribuer à une meilleure connaissance de la société " arc-en-ciel " sud-africaine. L'étude du nouvel instrument juridique permet de situer le jeune Etat parmi les nations démocratiques. Il révèle le r...

C'est par l'action économique territoriale que les collectivités publiques favorisent l'implantation d'entreprises sur leur territoire de compétence. Elle a trouvé sa place parmi les politiques destinées à favoriser la création d'emplois. L'ouvrage montre la logique ...

Cet ouvrage entend contribuer à accroître l'efficacité dans l'élaboration d'une politique du personnel axée sur l'égalité des sexes. Il propose d'une part des approches théoriques et, d'autre part, des instruments concrets et des cas d'espèce qui illustrent comm...

Lorsqu'on se remémore les tragédies de Jonestown, de Waco, de Chéry et Salvan, de Tokyo et de l'Ouganda, il paraît inconcevable d'imaginer que la criminologie puisse se désintéresser de tels agissements. A l'heure actuelle les sectes prolifèrent à grande vitesse alors que les ...

Cet annuaire scientifique présente la faculté de droit et d'économie de la Martinique aux Martiniquais. C'est la première initiative de ce genre : sans doute sera-t-elle appelée à être actualisée au cours des années à venir.