Ebooks dans le bouquet : Droit

3166 résultats
 298  299  300  301  302 

LE RISQUE MEDICAL

Johanne Saison - Préface de Pierre Sandevoir
Novembre 2000

La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - ...
Thématiques : Droit, justice

LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE REDUCTION DE L'EFFORT DE PECHE - De la liberté de pêche au droit d?exploitation des ressources

Gwénaèle Proutiere-Maulion
Novembre 2000

Destiné tant aux étudiants qu’aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d’accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l’accueil de ces mesures dans les Etats...
Thématiques : Droit, justice

ASPECTS JURIDIQUES DU TRAITÉ COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Pascal Girerd
Novembre 2000

Il existe une cohérence d’ensemble de la construction communautaire. Encore faut-il, pour la percevoir, associer l’étude du système institutionnel à celle des actions entreprises. Cet ouvrage volontairement limité à la présentation du Traité "Communauté européenne" révèle une approche originale ;...
Thématiques : Droit, justice

AFRIQUE DU SUD - Du principe à la nécessité

Jacques Suant
Novembre 2000

L’établissement d’européens en Afrique du Sud dès le XVIIème siècle a provoqué la maturation d’une société africaine qui, depuis plus de quatre-vingts ans, n’a cessé de revendiquer les droits du citoyen refusés par l’ordre colonial, puis par sa survivance, l’apartheid. L’obtention de ces droits r...
Thématiques : Droit, justice

RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION

Jean-Marc Fevrier - Préface de Jean-Arnaud Mazeres
Octobre 2000

Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s’interroger...
Thématiques : Droit, justice

LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN

Jean-Paul Céré
1999

L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'in...
Thématiques : Droit, justice

L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIE - Les mutations du contrôle

Mustapha Ben Letaief
Septembre 1998

Dans quelle mesure les contrôles exercés sur les entreprises publiques constituent-ils un facteur de performance ou, au contraire, une source de rigidité et de difficultés ? Comment fonctionnent-ils ? Par quels mécanismes institutionnels et par quelles modalités fonctionnelles ? Quels champs couv...
Thématiques : Droit, justice

LES FINANCES DE L'ETAT AU MAROC - Tome 1. Politique financière et droit budgétaire

Anas Bensalah Zemrani - Préface d'Alain Juppé
Novembre 1998

Engager une réflexion dans le cadre d'un ouvrage sur le budget en tant qu'instrument de développement économique et social n'est pas chose aisée. L'auteur a essayé de circonscrire le sujet en s'attachant essentiellement dans la première partie à décrire et à explorer les ...
Thématiques : Droit, justice

LE DROIT FRANÇAIS DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROPÉEN

Hélène Muscat - Préface de Catherine Teitgen-Colly
Octobre 2001

Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régi...
Thématiques : Droit, justice

LA SÉCURISATION FONCIÈRE, LE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE

Elizabeth Gianola
Novembre 2000

Pris dans le mouvement de la globalisation des marchés internationaux, les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie. La question qui se pose à eux est de savoir si la transposition des modèles juridiques anglo-américain ou français ...
Thématiques : Droit, justice
 298  299  300  301  302