Ebooks dans le bouquet : Droit
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Johanne Saison - Préface de Pierre Sandevoir
Gwénaèle Proutiere-Maulion
Pascal Girerd
Jacques Suant
Jean-Marc Fevrier - Préface de Jean-Arnaud Mazeres
Jean-Paul Céré
Mustapha Ben Letaief
Anas Bensalah Zemrani - Préface d'Alain Juppé
Hélène Muscat - Préface de Catherine Teitgen-Colly
Elizabeth Gianola
LE RISQUE MEDICAL
Johanne Saison - Préface de Pierre Sandevoir
Novembre 2000
La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - ...
Thématiques : Droit, justice
LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE REDUCTION DE L'EFFORT DE PECHE - De la liberté de pêche au droit d?exploitation des ressources
Gwénaèle Proutiere-Maulion
Novembre 2000
Destiné tant aux étudiants qu’aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d’accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l’accueil de ces mesures dans les Etats...
Thématiques : Droit, justice
ASPECTS JURIDIQUES DU TRAITÉ COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Pascal Girerd
Novembre 2000
Il existe une cohérence d’ensemble de la construction communautaire. Encore faut-il, pour la percevoir, associer l’étude du système institutionnel à celle des actions entreprises. Cet ouvrage volontairement limité à la présentation du Traité "Communauté européenne" révèle une approche originale ;...
Thématiques : Droit, justice
AFRIQUE DU SUD - Du principe à la nécessité
Jacques Suant
Novembre 2000
L’établissement d’européens en Afrique du Sud dès le XVIIème siècle a provoqué la maturation d’une société africaine qui, depuis plus de quatre-vingts ans, n’a cessé de revendiquer les droits du citoyen refusés par l’ordre colonial, puis par sa survivance, l’apartheid. L’obtention de ces droits r...
Thématiques : Droit, justice
RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION
Jean-Marc Fevrier - Préface de Jean-Arnaud Mazeres
Octobre 2000
Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s’interroger...
Thématiques : Droit, justice
LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN
Jean-Paul Céré
1999
L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'in...
Thématiques : Droit, justice
L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIE - Les mutations du contrôle
Mustapha Ben Letaief
Septembre 1998
Dans quelle mesure les contrôles exercés sur les entreprises publiques constituent-ils un facteur de performance ou, au contraire, une source de rigidité et de difficultés ? Comment fonctionnent-ils ? Par quels mécanismes institutionnels et par quelles modalités fonctionnelles ? Quels champs couv...
Thématiques : Droit, justice
LES FINANCES DE L'ETAT AU MAROC - Tome 1. Politique financière et droit budgétaire
Anas Bensalah Zemrani - Préface d'Alain Juppé
Novembre 1998
Engager une réflexion dans le cadre d'un ouvrage sur le budget en tant qu'instrument de développement économique et social n'est pas chose aisée. L'auteur a essayé de circonscrire le sujet en s'attachant essentiellement dans la première partie à décrire et à explorer les ...
Thématiques : Droit, justice
LE DROIT FRANÇAIS DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROPÉEN
Hélène Muscat - Préface de Catherine Teitgen-Colly
Octobre 2001
Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régi...
Thématiques : Droit, justice
LA SÉCURISATION FONCIÈRE, LE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE
Elizabeth Gianola
Novembre 2000
Pris dans le mouvement de la globalisation des marchés internationaux, les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie. La question qui se pose à eux est de savoir si la transposition des modèles juridiques anglo-américain ou français ...
Thématiques : Droit, justice