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La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d’interdépendance qui permet de considérer que l’exécution d’une dette sert de garantie à l’exécution d’une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétenti...

En une vingtaine d’années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d’application s’est considérablement élargi et son rôle n’a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des in...

Les abus sexuels d’enfants suscitent l’intérêt et l’inquiétude de l’opinion publique dans de nombreuses régions du monde. Ces dernières années, ils ont revêtu une forme nouvelle : les abuseurs sont des touristes voyageant dans les pays où les enfants sont particulièrement vulnérables. Ce livre ét...

Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré. L’auteur se livre ici à une très fine analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit communautaire. Depuis les année...

La rémunération, les conditions de travail, le dialogue au sein de l'entreprise, la négociation régulière… sont autant de sources de conflits, qui peuvent dans bien des cas paraître inévitables. Dans ces conditions, et à supposer que ces conflits soient effectivement inévitables, il reste al...

Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu’elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l’application de l’acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le moti...

La « justice de proximité », qui correspond aux mesures prises pour faciliter l’accès de tous à la justice, soulève aussi, en amont, le problème de l’accès de tous les justiciables au Droit lui-même. Telle qu’elle se présente depuis quelques années, elle ne renonce pas au tiers : la médiation est...

La sous-administration de la santé en France, le manque de lisibilité des mécanismes de gestion de la solidarité, la crise de la protection sociale, sont autant de thèmes récurrents depuis quelques années, dans le domaine sanitaire et social. Ce domaine qui emploie plus de 1.500.000 personnes, en...

Après une longue période de développement des droits nationaux, l’intégration européenne semble conduire à un rapprochement des systèmes juridiques, par la formation d'un droit supraétatique européen. Pourtant l’analyse des mutations que le droit de l’administration a connues au cours des de...

Si le timeshare, ou multipropriété, s'avère un excellent moyen de voyager, certaines méthodes de vente musclées frisent parfois la malhonnêteté ! Il connut tout d'abord les attaques de juristes orthodoxes qui ne lui trouvèrent pas de réalité patrimoniale ou de consistance juridique. Mai...