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L’Annuaire 2026 du droit de la sécurité et de la défense traite, une nouvelle fois, de thèmes majeurs relatifs à une matière riche et vivante.Sont abordés, cette année, des sujets qui portent sur l’adaptation du droit français aux menaces terroristes, à la criminalité organisée, aux é...

Une question sociétale se manifeste lorsque des autorités publiques d’un État se trouvent dans l’impérative nécessité d’interroger, de redéfinir, ou d’entériner une règle juridique en raison d’une contestation intense émanant de tout ou partie de sa population.Si son...

Ce numéro offre une analyse approfondie du dynamisme contemporain du droit et des institutions africains, envisagé tant dans ses dimensions internes qu’internationales. Les contributions réunies interrogent les mutations constitutionnelles liées aux transitions politiques, à la légitimité d...

Le Conseil constitutionnel au Tchad a pour missions importantes de veiller à la constitutionnalité des lois, traités et accords internationaux, de connaître les contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et d’en proclamer les résultats définitifs, de régler les ...

L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle en santé est au cœur de vives discussions dans de nombreuses juridictions. À cet égard, la France, le Québec et la Californie, respectivement membre de l’Union européenne, province du Canada et État fédéré des États-Uni...

Cet ouvrage propose une analyse complète du régime juridique de protection des œuvres de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée, tel qu’issu de la loi L/2019/0028/AN du 7 juin 2019 et de ses textes d’application de 2022. À travers une approche à la fois jur...

Pourquoi constituer une société ? Comment constituer une société ? Comment fonctionne une société ? Comment prend fin une société ? A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations...