Ebooks dans le bouquet : Droit

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Droits des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo

Blaise-Valentin Iyamba, Ursil Lelo-Di-Makungu - Préface de Jean-Paul Segihobe Bigira
Mars 2022

Cet ouvrage a pour objet l'analyse de la protection juridique des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo à travers une protection conventionnelle, constitutionnelle et légale. Les personnes vivant avec un handicap constituent une minorité bénéficiaire de la pro...
Thématiques : Droit, justice

De l'atterrissage à l'appareillage - Organisation de l'accueil du navire et des activités connexes

Jean Louis Ondziadzoué - Préface de Séraphin Bhalat
Mars 2022

Cet ouvrage est le fruit d'une étude objective basée sur l'expérience de l'auteur au sein du port, enrichie de ses recherches personnelles et de sa formation d'Officier de port au Centre TRAINMAR de Dakar. Le lecteur y découvrira les différentes procédures et formalités qui lu...
Thématiques : Droit, justice - Gestion, Management, entreprises

Le subjectivisme du droit de propriété

Baudouin Pouokayel Poda
Février 2022

Sur le fondement de l'article 544 du Code civil, une longue tradition dogmatique conçoit principalement le droit de propriété comme un droit absolu. Cependant, une approche réaliste et concrète de la liberté du propriétaire permet de constater que dans les faits, l'absoluité de ses prér...
Thématiques : Droit, justice

La répression du négationnisme

Grégory Thomas - Préface de François Rousseau
Février 2022

L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitutio...
Thématiques : Droit, justice - Seconde Guerre mondiale

La territorialisation de l'aide sociale légale - Une source d'inégalité selon le département de résidence

Michel Boudjemaï - Préface de Martine Long
Février 2022

Cet ouvrage porte sur les inégalités de traitement des bénéficiaires de l'aide sociale selon leur département de résidence. Cette anomalie montre que l'égalité est un vain mot lorsqu'on la confronte à la réalité de terrain. L'auteur propose ici des solutions permettant d'...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Sciences politiques - Travail social

La divulgation d'informations sociétales par les entreprises - Une étude des déterminants

Batoul El Mawla
Février 2022

Au fur et à mesure de la globalisation, les forces qui poussent les entreprises à harmoniser leur divulgation d'informations sociétales (DIS) ont été de plus en plus prégnantes, qu'elles proviennent d'une instance supranationale (la Commission Européenne) ou qu'elles soient is...
Thématiques : Droit, justice - Gestion, Management, entreprises

L'accord exclusif de for à travers la Convention de La Haye de 2005

Zohra Mchirgui - Préface de Gilles Cuniberti
Février 2022

La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ou clauses attributives de juridiction) s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire afi¬n de promouvoir le commerce et les investissements internationaux. Pour ce faire, la Convention a ...
Thématiques : Droit, justice

Justice militaire et lutte contre le terrorisme au Cameroun

Alain Didier Olinga
Février 2022

Le Cameroun a choisi de confier aux tribunaux militaires le traitement judiciaire des actes de terrorisme. Ce choix se veut un choix d'efficacité, même s'il est discuté, en particulier lorsque les actes terroristes sont imputables aux civils. Comment la justice militaire peut-elle espér...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

Comment juger en matière de rémunération ? - Approche comparative franco-allemande

Sous la direction de Benjamin Dabosville
Février 2022

« Pouvoir d'achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l'exprime le champ lexical de la rémunération, celle-ci est au coeur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confrontés aux enjeux sociaux et économiques de l...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Gestion, Management, entreprises

Politique d'organisation du système de santé en France

Bernard Marrot
Février 2022

Le système français de santé est performant en matière de soins. Il l'est peu en matière de prévention. Il en résulte un niveau élevé d'inégalités en matière de santé et un des taux de décès prématurés évitables les plus élevés d'Europe. Il faut en chercher la raison dans l'hi...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine
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