Ebooks dans le bouquet : Droit

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La codification du droit international privé vietnamien à la lumière de la codification québécoise

Van Anh Ly, Rémy Cabrillac
Décembre 2023

Cette étude compare, d’un point de vue critique, le droit international privé vietnamien non codifié au modèle québécois codifié, mettant en évidence ses lacunes et préconisant la codification comme remède. L’auteure réfute les objections à la codification, propose des approches pour ...
Thématiques : Droit, justice

Les attentes légitimes en droit international économique

Yoleth Laínez Calderón, Yves Nouvel
Décembre 2023

Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors dR...
Thématiques : Développement - Droit, justice

Juste vivre - Vers une théorie juridique éthique

Gergeli Deli, Paul Denoël
Décembre 2023

Cet ouvrage traite d’un aspect juridique négligé de la théorie juridique moderne. Il ne s’intéresse ni aux aspects positifs ou factuels du droit, ni à sa lecture morale, mais à son message éthique : comment devons-nous vivre notre vie, et comment le droit nous aide-t-il à mener une bo...
Thématiques : Droit, justice - Philosophie

Le rebond du débiteur - Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique

Sarah Toubal, Jean-Jacques Taisne
Novembre 2023

Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ». &...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Gestion, Management, entreprises

Judiciarisation - Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit

Sous la direction de Benjamin Lemoine et Damien Piron
Novembre 2023

Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l’économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg,  deux « fondamentalismes de marché » / Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne. Contraintes...
Thématiques : Développement - Droit, justice

La proportionnalité en droit fiscal - Une action modératrice, par l'adaptation, dans l'application de la norme fiscale

Marie-Caroline Lefebvre, Emmanuel Kornprobst
Novembre 2023

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de c...
Thématiques : Droit, justice - Economie

La proportionnalité en droit fiscal - Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscale

Marie-Caroline Lefebvre, Emmanuel Kornprobst
Novembre 2023

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de c...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Résolution des conflits du travail en droit social congolais

Zacharie Baenda Fimbo, Claudine Ndusi M’kembe, Albert Muluma Munanga
Décembre 2023

Le malaise socio-professionnel perturbe souvent les bonnes relations de travail. Celles-ci ne sont pas toujours établies par le dialogue social. Ayant des effets négatifs sur le rendement des employés et la rentabilité des entreprises, ces différends sociaux et professionnels sont résolus par le ...
Thématiques : Droit, justice

Le panafricanisme, entre politique et droit

Willy Jackson, Monique Chemillier-Gendreau
Novembre 2023

Ce livre confronte le panafricanisme avec le système de normes juridiques qui l’encadre. Notion indéterminée dans la théorie juridique et la doctrine politique, dans ses trajectoires historiques, et par l’indéfinition de ce qu’est l’Afrique en soi, le panafricanisme entret...
Thématiques : Droit, justice

Le dualisme constitutionnel sur la forme de l'Etat au Tchad - Une confrontation dans la recherche de la refondation de l'Etat Tchadien

Ousmane Koudangbé Houzibé, Philippe Lagrange, Ismaïla Madior Fall
Novembre 2023

Le débat sur la forme de l’État au Tchad apparaît de plus en plus complexe et suscite des divergences à travers le pays. De toute l’histoire constitutionnelle et politique du Tchad, aucune question d’envergure nationale n’a divisé autant les Tchadiens par rapport aux enjeu...
Thématiques : Droit, justice
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