Ebooks dans le bouquet : Droit

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Les mesures privatives de liberté avant jugement - Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français

Guerby Blaise, Raphaële Parizot, Joseph Léon Saint-Louis
Février 2024

La notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de leur gravité...
Thématiques : Droit, justice

Le durcissement du régime de transition au Mali

Balla Cissé, Léon Koungou, Eric Marcel Ngango Youmbi
Février 2024

À la suite de la décision de la Cour constitutionnelle en date du 28 mai 2021 avalisant les termes de la Charte de la Transition. En juin 2021, Assimi Goïta est investi président de cette Transition. Il nomme Choguel Maïga Premier ministre et, à partir du 30 juillet, conformément au «Plan d’...
Thématiques : Droit, justice

Les victimes de violences sexuelles face à l'épreuve de la Justice

Clément Lanier, Stéphanie Hennette Vauchez
Février 2024

Alors que le hashtag #MeToo a permis de prendre conscience du nombre de violences sexuelles commises, de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer le mauvais traitement des victimes par les institutions judiciaires et policières. Ce mauvais traitement peut être une source de victimisation se...
Thématiques : Droit, justice - Questions de genre - Travail social

L’avenir du modèle juridique privé français en Afrique noire francophone

Patrice Samuel Aristide Badji, Laurent Gamet, Rémy Cabrillac, Fatou Kiné Camara
Février 2024

Pour un juriste positiviste africain, faire des recherches sur l’avenir du modèle juridique privé français en Afrique Noire francophone peut paraître iconoclaste, voire curieux. Et pourtant, pareille œuvre réflexive est loin d’être isolée au regard des nombreuses études sur ladit...
Thématiques : Droit, justice

Dans les méandres de la vie - Recueil de textes choisis

Amadou Aliou N'Diaye
Février 2024

« Nous parcourons d’esprit et de corps le monde, ses sables etses eaux, ses catastrophes les massacres qui vous hypnotisent,les beautés qui saisissent, les misères dont nous tremblons. Nouspressentons qu’il est divers, et un tout à la fois contradictoire enlui-même et chaotique de tou...
Thématiques : Documents, récits - Droit, justice

Violences sexuelles sur les mineures et les femmes en RD Congo - Responsabilité civile et pénale de la communauté internationale

Cornely Muleka Katembo, Léon Matangila Musadila
Janvier 2024

La République Démocratique du Congo est victime d’une guerre d’agression dévastatrice avec pour arme notamment le viol et la violence sexuelle sur les mineures et les femmes sous la passivité de la communauté internationale en dépit des instruments juridiques pour la défense et la pro...
Thématiques : Droit, justice

Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation - Etude comparée à partir des exemples roumain et français

Gabriela Condurache, Emmanuel Aubin, Johanne Saison
Février 2024

Cette étude se propose d’analyser les systèmes roumain et français de fonction publique, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des grands juristes des de...
Thématiques : Droit, justice

Théorie des intérêts moratoires

Nadine Najem, Jacques Mestre
Janvier 2024

Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d’une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.L’harmonie apparen...
Thématiques : Droit, justice

L'artisan de la paix ? - L'ONU dans les relations internationales

Herman Tutehau Salton
Janvier 2024

De la guerre russo-ukrainienne à la crise israélo-palestinienne ; des pandémies à l’émergence climatique ; des tensions nucléaires à la confrontation entre Chine et États-Unis  : l’ONU est en difficulté sur la plupart des dossiers internationaux. Pourtant, elle reste ...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie - Sciences politiques

Le droit de la guerre - Seconde édition. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international

David Cumin
Janvier 2024

« Droit de la guerre ». L’expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? À cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe, aussi ancien que...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie - Sciences politiques
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