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L’échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n’a jamais été atteinte. La définition proposée vaudrait pour tout type d’échecs, pour peu que l’on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l’appliquer à la matière juridi...

De sa création jusqu’à sa dissolution, la société peut faire face à des interférences entre ses intérêts, d’une part, et les intérêts des associés, des dirigeants et des personnes auxquelles ils sont liés, d’autre part. En droit des sociétés, la genèse des conflits d’intér...

Cet ouvrage se veut une présentation précise de l’organisation administrative du Maroc. Il part des principes universellement connus et mis en œuvre, à savoir la centralisation, la déconcentration et la décentralisation afin d’en préciser et d’en clarifier les applications ...

Il s’agit d’envisager ce dont l’Europe est le nom sous la forme d’un destin spirituel s’imposant depuis l’Antiquité grecque. Face à un tel destin, il faut, d’une part, s’attacher au mieux à comprendre sa provenance, sa nature et sa destination, et, ...

 L’enfantement et le déploiement de la Chambre de  conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC) sont au cœur de cet ouvrage. Pour permettre à chacun de comprendre à quoi sert cette institution juridictionnelle, l’a...

Reconnaître des droits aux grands-parents pourrait signifier que la loi leur attribue des prérogatives directement liées à leur qualité d’ascendants. Mais il n’en est rien. Au fil du temps le législateur contemporain ne reconnaît pratiquement plus de droits inhérents à la grand-parent...

L’auteure s’est interrogée sur la façon dont les cas de cruauté ou de maltraitance animale sont traités par la justice. Pour cela elle s’est appuyée sur un matériau précieux, plus de 120 décisions de justice pour lesquelles, la SNDA s’est constituée partie civile avec l...

Le transport et la pêche demeurent les activités traditionnelles en mer, tandis que de nouveaux secteurs, tels que les énergies marines renouvelables, se développent. Les métiers de la mer se diversifient au sein d’un cadre juridique à la fois international, européen et national.En France, ...

Le présent ouvrage met en lumière les attributions du Conseil constitutionnel sénégalais en matière de contrôle des élections nationales ainsi que les limites du dispositif juridico-institutionnel associé à ce contrôle. Dans la première partie, Monsieur Ibrahima BALDÉ examine les différents types...

Depuis son unification en 1990, l’Allemagne semble peu à peu sortir de l’Union européenne. Dans des domaines de plus en plus nombreux (énergies, commerce, immigration, défense, relations avec la Chine…), elle peut s’affranchir brutalement de la logique communautaire.Parall...