Ebooks dans le bouquet : Droit

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Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination

Sous la direction de Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle
Février 2021

L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement. Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. ...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Système fiscal congolais. Pilier ou frein aux affaires ?

Fabien Maombi Mushi
Février 2021

Beaucoup d'investisseurs étrangers sont découragés par le système fiscal congolais et préfèrent investir ailleurs. D'autres parviennent à tirer profit de la R.D. Congo comme dans un paradis fiscal : une occasion de s'enrichir au détriment de l'État. La corruption quasi institu...
Thématiques : Droit, justice

L'office du juge

Irène-Marie Hadjimalis, Mohamed Aly Thiam
Avril 2021

Le but de cet ouvrage est d'exposer les différentes facettes de l'office du juge, dans le double sens de dépeindre ce que l'acte de juger devient à l'ère du numérique et d'exhorter le juge à s'adapter au nouvel environnement de son rôle qui se rapporte à la noblesse ...
Thématiques : Droit, justice

Les droits des Burkinabè en France : de droits privilégiés au droit commun - Une analyse critique de la diplomatie migratoire franco-burkinabè de 1960 à nos jours

Marcel Kagambega - Préface de Catherine Withol de Wenden
Février 2021

Au XXIe siècle, le contraste est devenu plus profond entre les catégories sociologiques de la migration et les catégories juridiques censées l'encadrer. L'analyse des diplomaties migratoires franco-africaines - franco-burkinabè en particulier - illustre à plusieurs égards cette distorsi...
Thématiques : Droit, justice

Les finances publiques dans l'UEMOA (2ème édition) - Le budget du Sénégal

Abdourahmane Dioukhané
Janvier 2021

Dans cet ouvrage, l'étude du budget du Sénégal est menée à la lumière de la règlementation issue des directives de l'UEMOA et des textes législatifs et règlementaires qui les ont transposées dans l'ordre juridique interne sénégalais. L'auteur y analyse, successivement, les que...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Finances

Endettement et surendettement en Suisse : regards croisés - Verschuldung und überschuldung in der Schweiz: Interdisziplinäre Blickwinkel

Sous la direction de Caroline Henchoz, Tristan Coste et Fabrice Plomb. Préface de Franz Schultheis
Janvier 2021

Au pays de l'épargne et des banques, l'endettement privé a longtemps été considéré comme un problème mineur. Pour la première fois, des chercheurs et des intervenants sociaux proposent un état des lieux de l'endettement problématique et du surendettement en Suisse. Les contribution...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Gestion, Management, entreprises - Sociologie

Procédure civile en RDC. Explications pratiques - Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré

Jacques N'Toni Kiesse - Préface de Dieudonné Kaluba Dibwa
Janvier 2021

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la se...
Thématiques : Droit, justice

La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien - Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain

Souleymane Diarra
Janvier 2021

Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aérien...
Thématiques : Droit, justice

Justice et paix en République centrafricaine - Quel espoir après l'Accord de Khartoum ?

Fleury Fulgence Banale - Préface de Danièle Darlan
Janvier 2021

Comment garantir durablement la justice et la paix dans le sillage de « l'Accord Politique de Paix en République centrafricaine » connu sous l'éponyme d'« Accord de Khartoum » ? Telle est la question fondamentale et existentielle autour de laquelle s'organise cet ouvrage. L�...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Le droit à un environnement sain en droit européen - Dynamique normative et mise en oeuvre jurisprudentielle

Rahma Bentirou Mathlouthi - Préface de Giorgio Malinverni. Avant-propos de Catherine Schneider
Janvier 2021

Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Le droit à un environnement sain est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle « droit de l'hommiste », priv...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie - Questions européennes
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