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Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont app...

Dans son ouvrage Du contrat social, Rousseau constatait : « L'homme est né libre, et partout il est dans les fers ». L'ordre constitutionnel libéral règne aujourd'hui dans les démocraties économiques et prétend garantir à tous la liberté et la justice qui leur sont dues. La façon d...

Depuis les années 1960, l'Afrique a été secouée par des renversements de régimes constitutionnels. Afin de faire face à cette instabilité, les États africains ont mis en place des structures continentales pour garantir la paix, la stabilité et la sécurité nécessaires à toute société humaine....

C'est peu de dire que la politique est au coeur de notre vie, et l'actualité récente en donne une fois de plus la preuve. Le quotidien des citoyens sera façonné par des lois et des règlements élaborés par ceux que nous aurons élus d'une manière ou d'une autre. Comment donc ne ...

Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou peut être considéré comme la cheville ouvrière de la construction maritime au Congo. Il méritait cet hommage de tous ceux qui, dans ce domaine, ont trouvé en lui une sûreté de jugement exemplaire, une science sans faille et un professionnalisme avéré. Volont...

En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté. Le contrat d'assurance est par définition un contrat de bonne foi, puisqu'il impose aux deux parties contractantes de faire preuve de transpar...

La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics ...

La société contemporaine se caractérise par une accélération du rythme de l'innovation numérique métamorphosant ainsi le monde du travail. Il est donc crucial de comprendre l'ampleur des évolutions en cours et à venir, car les impacts sur la charge de travail des salariés sont forts. La...

Le flux migratoire actuel des jeunes africains vers l'Europe constitue un défi majeur et, en même temps, une opportunité pour le « vieux continent ». La vaste région sahélienne, en particulier, est devenue un terrain fertile de réflexion sur les différences entre les sociétés traditionnelles...

La notion de rébellion n'est pas « prisonnière » du droit pénal ; elle est aussi une notion de droit public et de science politique. Telle est la thèse défendue par les auteurs. L'ouvrage fait le choix d'une approche large de cette notion en y voyant un comportement de refus, d...