Ebooks dans le bouquet : Droit

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Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême - en droit comparé français, belge, béninois et congolais

Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi - Préface de Zacharie-Richard Ntumba Musuka
Octobre 2021

La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative,...
Thématiques : Droit, justice

L'État de droit en droit congolais

Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi - Préface de Célestin Dimandja Eluy'a Kondo - Postface Mboso N'Kodia Pwanga Christophe
Octobre 2021

L'Etat de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir. La notion se préoccupe, de nos jours, de la moralisation de la vie politique considérée comme préalable à l'avènement de la bonne gouvernance. Dans l'e...
Thématiques : Droit, justice

Risques sanitaires sériels et responsabilité civile - Etude comparée des droits français et anglais

Emmanuelle Lemaire - Préface de Marie Goré
Octobre 2021

Depuis le XXe siècle, notre quotidien est rythmé les risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et présents dans tous les secteurs : sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Ces risques ...
Thématiques : Droit, justice

La responsabilité pénale du chef d'entreprise - Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation

Victoria Ligny
Octobre 2021

Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une res...
Thématiques : Droit, justice

La tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire en Europe

Pascaline Leroy
Octobre 2021

Loin des autres monarchies, la monarchie parlementaire méritait bien un essai de connaissance, voire de reconnaissance de son patrimoine européen. Dans cet esprit, un retour aux origines avec la philosophie grecque, le droit romain et l'Église est apparu nécessaire. L'auteur privilégie ...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Le principe de l'Etat social - Etude sur les limites de l'activité législative en droit comparé français et hellénique

Chryssi Papanikolaou
Octobre 2021

La Constitution française consacre la « République sociale » tandis que la Constitution hellénique reconnaît « l'État de droit social ». Si le principe de l'État social a été analysé dans les deux États analysés en tant que principe indéterminé au « contenu normatif faible », cette étud...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

La valeur en droit - Étude de jurisprudence constitutionnelle sur les nouvelles représentations de la norme

Jean-Baptiste Jacob - Préface de Dominique Rousseau. Postface d'Étienne Picard
Octobre 2021

Essentielle au droit, la question de la valeur n'a pourtant jamais été prise au sérieux. Et pour cause, dans le sillage des sciences empiriques, la pensée juridique moderne s'est accommodée d'une épistémologie d'après laquelle toute proposition juridique est réputée vraie ou f...
Thématiques : Droit, justice

Affaire Dominici - Hypothèses pour un massacre - Expertise du dossier judiciaire

Eric Guerrier - Préface de maître Alain Vidal-Naquet
Octobre 2021

Quoi de neuf dans cette affaire qui semble vouée à demeurer une énigme ? Depuis 1952, enquêtes, procès, supplément d'information et décisions diverses, mais aussi médias, ouvrages et films ont fini par tisser un énorme écheveau inextricable. Avant 2004, personne n'avait obtenu, comme Ér...
Thématiques : Droit, justice

Les réponses judiciaires aux crimes internationaux

Mamadou Doudou Senghor
Octobre 2021

La traduction en justice des anciens chefs d'État, présumés auteurs de crimes internationaux, relève d'une véritable gageure. « L'affaire Habré », du nom de l'ancien président de la République du Tchad de 1982 à 1990, en est une parfaite caricature, mettant en scène différents...
Thématiques : Droit, justice

Les ministres en Révolution - (1789-1794) - Du gouvernement à l'administration

Jérémy Maloir - Préface de François Saint-Bonnet
Octobre 2021

Les révolutionnaires français sont animés par la volonté de délimiter et séparer les pouvoirs. Or, l'organisation politique qu'ils établissent conduit progressivement à l'avènement d'un gouvernement d'assemblée. Dans ce nouveau système, les ministres, qui sont traditionne...
Thématiques : Droit, justice - Histoire - Sciences politiques
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