Ebooks dans le bouquet : Droit

2769 résultats
 3  4  5  6  7 

La restitution des biens publics culturels aux États étrangers

Charles Colomar - Préface de Carole Gallo et Fanny Tarlet
Juillet 2022

Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à...
Thématiques : Arts, Esthétique, Vie Culturelle - Droit, justice - Economie - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

Processus électoral au Congo Kinshasa - Analyses univariée, bivariée, multivariée et théorie hexagonale de la gouvernance électorale

Abbel Ngondo Ndjondo
Juillet 2022

Ce livre analyse le processus électoral de 2011 au Congo Kinshasa. Il identifie les irrégularités à l'origine des contestations qui ont suivi la proclamation des résultats électoraux. Il s'agit d'une étude transversale et analytique qui a été menée pour évaluer l'ampleur du ma...
Thématiques : Droit, justice

Les instruments d'action publique et la gouvernance urbaine au Cameroun

William Bissou II - Préface de Jean Mercier
Juillet 2022

Parce qu'ils sont les principaux lieux de production de richesse et de concentration de la population, les territoires urbains font l'objet d'une attention particulière des politiques. L'organisation et l'aménagement des espaces urbains, la répartition des rôles et des po...
Thématiques : Droit, justice - Urbanisme, aménagement, sociologie urbaine

Les droits des minorités en RD Congo - Le cas des Tutsi Banyamulenge

Bill Mokelwa - Préface du Professeur Roger Koudé
Juin 2022

La protection des minorités est une question cruciale pour l'ONU puisque la quasi-totalité de génocides du XXe siècle ont eu pour victimes des groupes minoritaires. Cependant, les États craignent de leur accorder un statut spécial de peur d'éveiller des tendances séparatistes. En Républ...
Thématiques : Droit, justice

Code minier expliqué - Analyse systématique et croisée avec le Règlement Minier

Garry Sakata M. Tawab
Juin 2022

Pollution de l'environnement, dessèchement des rivières, diminution des ressources naturelles non renouvelables, disparition des monts et montagnes, déplacement et délocalisation des populations locales vivant depuis des siècles en harmonie avec leur cadre de vie à cause de l'exploitati...
Thématiques : Droit, justice

Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores

Athoumani Yhoulam
Juin 2022

Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à compren...
Thématiques : Droit, justice

Institution et protection juridique de la forêt et des espaces boisés en milieu urbain

Adon Gnangui
Juin 2022

Les enjeux environnementaux et les conséquences sur la vie humaine de la déforestation préoccupent à juste titre le monde. Cet essai nous montre toutefois que la transposition du patrimoine forestier en milieu urbain est une solution efficiente pour y remédier. L'étude nous montre que, tant ...
Thématiques : Développement durable - Droit, justice - Finances

Les contrats miniers - Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun

Léon Roger Zam
Juin 2022

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ? Qu...
Thématiques : Droit, justice

Les réquisitoires du procureur de la République

Lovane Tsamby-Lhakhy
Juin 2022

Organisé autour de deux parties, cet ouvrage présente les différents types, la structure des réquisitoires et les exemples de réquisitoires émanant du procureur de la République. Il est utile aux magistrats, du parquet ou du siège. Ils y trouveront des éléments utiles à la compréhension et au tra...
Thématiques : Droit, justice

Le mémoricide - Quel cadre juridique pour préserver le patrimoine culturel ?

Vanessa Koum Dissake - Préface de Catherine Puigelier
Juin 2022

La culture est devenue pour chaque société un enjeu économique, social et politique. Toutes les questions liées au pouvoir ont d'ailleurs un lien avec la culture. Et la guerre qui frappa l'ex-Yougoslavie à la fin du siècle dernier en est un exemple éloquent. Elle a cristallisé le mémori...
Thématiques : Droit, justice
 3  4  5  6  7