Ebooks dans le bouquet : Droit

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Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal

Lolita Girondeau - Préface de Thierry Lambert
Juillet 2021

La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au c?ur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Co...
Thématiques : Droit, justice - Economie

La balance et le fil à plomb - Études d'Histoire du droit et de la justice - (Algérie, Bénin, Cameroun, Madagascar, Sénégal)

Mamadou Badji, Blaise Alfred Ngando - Préface d'Antoine Leca
Juillet 2021

Ce livre atteste du dynamisme de l'École d'histoire du droit en Afrique francophone. Le fil conducteur de la justice y est décliné dans une perspective historique sur un triple aspect : justice coutumière, justice coloniale et justice moderne. On saura gré aux auteurs de cet ouvrage col...
Thématiques : Droit, justice

Manuel de législation congolaise en matières économiques

Glombert Loko Mantuono - Préface de Faustin Toengaho Lokundo
Juillet 2021

Ce manuel définit les actes législatifs et administratifs et leur régularité juridique. Il aborde la question relative aux lois de développement, puis la réglementation des sociétés commerciales, leur juridicité et leurs particularités. Enfin il introduit la fiscalité vue sous l'angle des dr...
Thématiques : Droit, justice

Le jugement des djihadistes français en Irak et en Syrie : - Quand le droit et le politique s'entrechoquent

Sarah Blanc
Juillet 2021

L'effondrement de l'autoproclamé Califat de Daech en Irak et en Syrie a laissé place à de nombreuses inconnues sur la mise en oeuvre d'une justice transitionnelle dans ces deux pays. En particulier se pose la question de la matérialité du jugement des djihadistes étrangers. L'...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

Femmes tunisiennes, waqf et droit de propriété à l'époque moderne - XVIIIe - XIXe siècles

Salem Salah
Juillet 2021

Cet ouvrage traite du statut juridique des femmes tunisiennes et de leur droit de propriété foncière à l'époque moderne. L'auteur examine aussi la question du droit de propriété, les structures du régime foncier tunisien et, surtout, les nouvelles réformes foncières pendant la période d...
Thématiques : Droit, justice - Histoire

Le génocide selon Nuremberg, l'ex-Yougoslavie et le Rwanda

Méline Renée Massamba - Préface de Marie-Colette Kamwe Mouaffo-Kengne
Juillet 2021

Qu'est-ce que le génocide ? Crime exceptionnel, le génocide est considéré comme la forme aggravée des crimes contre l'humanité. Méline Renée Massamba, spécialiste de la question, clarifie ici les notions apparentées telles que crimes de guerre, crimes contre l'humanité, pour mieux ...
Thématiques : Droit, justice - Histoire - Monde juif

Sûretés réelles et procédures collectives OHADA

Dramane Aguibou Coulibaly - Préface du Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo
Juillet 2021

Le monde des affaires reposant sur la confiance, les dispensateurs de crédit ont ainsi recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. Les acteurs du crédit utilisent alors des techniques ...
Thématiques : Droit, justice

En quête d'une éthique de l'environnement - Entre technologie, valeur et Droit

Gervais Désiré Yamb
Juillet 2021

Au moment où notre monde est en pleine crise environnementale causée par les changements climatiques et le développement de certaines technologies qui, inexorablement, détruisent notre planète, cet ouvrage propose une nouvelle approche de l'éthique de l'environnement fondée sur les noti...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie - Philosophie

Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'État en Afrique Subsaharienne francophone - Contribution à la théorie de l'État africain

Ben Luther Touere Elenga - Préface d'Éric Desmons
Juillet 2021

Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits? À travers l'analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre les facteurs du silen...
Thématiques : Droit, justice

Droit du travail au Mali

Daouda Ba
Juin 2021

L'ouvrage comporte une introduction consacrée aux sources du droit du travail. Un premier titre est consacré aux relations individuelles du travail (relatif au contrat de travail sous toutes ses formes). Le deuxième titre traite des relations collectives du travail. Le troisième titre examin...
Thématiques : Droit, justice
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