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L'importance de l'action culturelle territoriale est aujourd'hui largement reconnue. Cet ouvrage se propose de démontrer qu'elle occupe une place particulière, attestée par son droit, dans l'évolution des modalités de l'action publique, de la conception de l'Éta...

Le surnaturel, représenté principalement par la sorcellerie, figure parmi les phénomènes qui défient la raison juridique. Bien que l'on puisse penser que la répression de cette pratique est révolue, elle est encore criminalisée dans une dizaine de pays en Afrique francophone. Toutefois, la c...

Au Maroc, les terres collectives de parcours couvrent plus de 53 millions d'hectares et sont dans la plupart des cas des terres collectives marginales destinées à des cultures annuelles pour diverses raisons (sécheresses, faible fertilité des sols, risque d'érosion, etc.). Leur statut j...

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent...

L efficacité économique de la gouvernance de l État par le Droit en Afrique francophone renvoie à l idée du rôle de l État de droit dans le développement économique en Afrique francophone. L État de droit est un État dans lequel le fonctionnement des pouvoirs publics est préalablement défini par ...

Le droit du travail de nature complexe et évolutive, offre des ressources pour la compréhension du contrat du travail, pour gérer les ressources humaines et offrir un bien-être au travail. Cet ouvrage est fortement inspiré des pratiques sur le terrain tant du point de vue de l'Inspection du...

À travers ce guide d'accès à la justice et aux droits des étudiants complété par des témoignages des deux auteurs, d'autres étudiants et associations étudiantes, Emile Albini Utshinga et Cyril Essomba Atanga évoquent les cas d'injustices rencontrés à l'université et apportent ...

Voilà une analyse et un témoignage de première main sur le droit d'asile en Belgique. L'auteur, qui fut au c?ur du dispositif, épingle de manière très critique l'impact considérable de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage belges et, surtout, celle ...

Comment le concept d'alternative, appliqué aux environnements cinématographiques et audiovisuels, peut-il être interrogé au regard du cadre offert par la loi ? C'est à cette question que deux numéros des Cahiers de Champs Visuels tentent de répondre. Dans le présent volume, il est ques...

Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit international privé...