Ebooks dans le bouquet : Droit

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Droit et pratique des traités internationaux

El-Abibalaye Diakité, Abdoul Sogodogo
Mars 2024

Cet ouvrage traite d’une matière dont la compréhension est indispensable à l’exercice des métiers de la diplomatie et de la coopération internationale. En plus d’apporter des éclairages sur la pratique et de lever un coin du voile sur les notions essentielles du droit des traité...
Thématiques : Droit, justice

L'acte administratif transnational

Estelle Chambas, Thomas Perroud
Mars 2024

L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger ...
Thématiques : Droit, justice

La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

Marion Ricoeur
Mars 2024

La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes. ...
Thématiques : Droit, justice

Recours interétatiques et droits de l'homme - La pratique devant les organes de protection

Nathan Pelletier, Guillaume Le Floch
Mars 2024

Sans garantie autre que conventionnelle, les droits de l’homme seraient réduits au seul état de déclaration. C’est pourquoi, furent créés des organes de protection, juridictionnels ou quasi-juridictionnels, capables de s’assurer du respect des droits consacrés à l’échelle ...
Thématiques : Droit, justice

L'office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne - Étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache

Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, Jérôme Germain
Mars 2024

Institué pour garantir l’État de droit, le juge constitutionnel d’Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux ...
Thématiques : Droit, justice

La survie des Petits Etats insulaires en droit international

Fagueye Wélé, Pierre Bodeau-Livinec
Mars 2024

L’actualité mondiale est fortement marquée par les débats liés aux répercussions du réchauffement climatique. Alors que l’attention se concentre sur des phénomènes tels que l’augmentation des températures, la sécheresse et la diminution de la biodiversité, d’autres préoccu...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie

Guide pour la déclaration des prix de transfert au Gabon - 2023-2024

Alex-Judex Mba Ndong, Jean Nestor Ibotsi
Mars 2024

Le Guide pour la déclaration des prix de transfert au Gabon est le premier ouvrage du genre publié et couvrant cette problématique de fiscalité internationale pour le cas spécifique du Gabon. Cette obligation est assez récente et le Gabon fait figure de pays disposant d’un des corpus fiscau...
Thématiques : Droit, justice - Finances

Le droit au retour des Chagossiens sur leur terre natale - La realpolitik doit-elle l'emporter sur les droits fondamentaux ?

Sabir Kadel
Mars 2024

La problématique du retour des Chagossiens dans leur archipel originel, les Chagos, séparé de l’île Maurice en 1965 et cédé aux États-Unis pour la base militaire de Diego Garcia, soulève des défis juridiques et géostratégiques. Cette cession, synonyme de déplacement forcé des Chagossiens, a...
Thématiques : Droit, justice

De la dispute en communication politique

Michel Bourse
Février 2024

Cet ouvrage propose de comprendre ce qui se joue dans la communication politique. Celle-ci doit laisser place à l’expression des conflits et des désaccords, ce qui permet de renégocier le pacte civil. Dans cette perspective, force est de constater que la démocratie est avant tout un espace ...
Thématiques : Communication, médias - Droit, justice - Sciences politiques

Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur - Étude en droit international privé européen du travail

Marcel Zernikow, Etienne Pataut
Février 2024

L’influence du droit de l’Union européenne sur les systèmes juridiques  des États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre précisément sur l’européanisation d’une  branche du droit privé au sein de laquelle l’évolution a eu un impact...
Thématiques : Droit, justice
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