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Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur u...

Le transport multimodal est devenu un sujet incontournable dans le commerce international. Il est très présent dans notre vie quotidienne grâce à la création du conteneur et le progrès du e-commerce. On commande un foulard en soie en étant assis devant un ordinateur en quelques clics à Paris. Le ...

Le droit international public est la science normative de la société internationale. Produit par les États ou les organisations internationales, son pouvoir de régulation s'exerce sur l'ensemble du spectre mondial, jusqu'aux frontières des acteurs privés tels que les multinationale...

Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, pos...

Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, pos...

Constituées à l'origine pour réguler les compétitions nationales, les fédérations sportives françaises agissent aujourd'hui comme agent économique. Pour remplir leurs fonctions, elles se dotent étonnamment d'une structuration standardisée malgré la liberté associative dont elles di...

Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de « mine responsable » ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, ...

La problématique de la justice et de l'équité se pose comme question existentielle dans toutes les sociétés de partout et de toujours. Comment, dès lors, envisager une société juste ? Quelles sont ses conditions de possibilité ? Il ne suffit pas seulement d'attribuer à chacun ce qui lui...

La radicalisation et le passage à l'acte terroriste amènent de nombreux questionnements en termes de réinsertion et de dangerosité. Alors que la réinsertion de ces individus, condamnés ou non pour des faits terroristes, serait un moyen de limiter le risque de passage à l'acte ou de réci...

Ces Mélanges en l'honneur du Bâtonnier Thomas Lwango sont l'expression de la reconnaissance de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Bukavu à l'égard de l'un de ses pionniers dont les enseignements, la pensée, la pratique et la didactique du droit ainsi que le...