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Cet ouvrage démontre que la discrimination dont font l'objet les détenteurs d'un casier judiciaire au Canada est avant tout légale et systémique. Son impact sur la vie du détenteur et même de la communauté est considérable. Certes, les remèdes institutionnels existent (suspension de cas...

Le financement est un processus de collecte ou d'appels de capitaux pour réaliser un investissement. La lecture de l'Accord de Bangui, loi cadre de l'OAPI (Organisation africaine de la proprieté intellectuelle créée en 1977 et réunissant 17 Etats africains), permet de comprendre qu...

Cet ouvrage explore la voie endogène de la construction de la République du Mali. Il fait appel à la phénoménologie du droit pour interroger l'histoire de l'État et du droit maliens des origines dans une perspective génétique détaillée dans les prolégomènes. La première partie est consa...

Cet ouvrage constitue le second volume d'un ensemble d'études juridiques autour des livres et manuscrits anciens. Le premier volume était paru en 2020. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit ouvre un champ varié et riche d'approches et de pro...

Partout dans le monde, les effets du changement climatique sont perceptibles. Au Tchad, État membre de la CEMAC, ces effets sont marqués principalement par l'assèchement troublant du lac Tchad et avancée inquiétante du désert. Des facteurs aussi bien naturels qu'anthropiques en sont les...

Les questions entourant le respect du droit au développement des communautés et peuples autochtones interpellent de plus en plus le continent africain, et notamment la Guinée dans le contexte de l'exploitation minière qui y prévaut. Ce droit, qui constitue un exemple concret d'intégrati...

La détention avant jugement en Côte d'Ivoire fait débat. Quand elle devient injustifiée et systématique, favorisant surpopulation carcérale et traitements dégradants, cette détention devient intolérable. Des réformes pénales ont été engagées mais ne parviennent pas à juguler cette situation....

Cet ouvrage met en relief le rôle primordial du brevet dans l'industrie pharmaceutique. La santé pour tous est difficilement compatible avec l'impératif de rentabilité du brevet. Les victoires des « droits des malades » sur le « droit des brevets » en Afrique du Sud via les antirétrovir...

Les auteurs de cet ouvrage analysent les problématiques du système international contemporain liées aux conflits armés, à la paix et à l'autodétermination des peuples, à la lumière du respect de la souveraineté des États et des principes fondamentaux du droit international. Ils interrogent é...

La première phase de l'exécution du Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE) lancée en 2010 prévoyait l'ouverture de Centres de Gestion agréés (CGA) pour accompagner les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au Cameroun. Ce premier dispositif devait constituer un...