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Les fondements historiques à partir desquels s'est construit le régime juridique de l'investissement direct étranger ayant été sauvegardés, ces derniers demeurent et structurent fortement la conduite de la commande publique. Au coeur de ces fondements, se trouve le recours à des princi...

Les Constitutions de la R.D. Congo sont apparues comme des parenthèses entraînant des conflits ou comme des résultats éphémères et fragiles des terribles négociations. Le pays est identifié comme un pays producteur et consommateur permanent des Constitutions. Les institutions issues de toutes ces...

« Querelles d'experts, mensonge sur les masques, manque de transparence, atteintes aux libertés? » L'auteur propose de découvrir, derrière ces clichés médiatiques, les mécanismes de la crise. Si c'est un danger pour les décideurs, la crise reste une opportunité pour ceux qui contes...

L'histoire du droit pénal constitue l'une des branches du droit privé, et elle est bien connue. Toutefois, ce qui l'est moins, c'est la transformation d'un manuscrit de droit criminel en imprimé : le Code criminel rédigé par Serpillon (haut magistrat criminel en Bourgogne...

De quelle manière le phénomène de corruption affecte-t-il les institutions politiques françaises ? Quelles actions et politiques peuvent être mises en oeuvre pour protéger durablement ces institutions contre ce phénomène ? Comment la lutte contre la corruption doit être organisée en France pour p...

La RDC est dotée des ressources naturelles dont l'importance et la diversité sont connues de tous. Parvenir à les convertir en richesses réelles profitables à la population constitue une préoccupation majeure de l'Etat, lequel s'est engagé dans un partenariat gagnant-gagnant entre ...

Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obliga...

L'espace CEEAC a la particularité de regrouper des États dont la légitimité démocratique des dirigeants fait l'objet de contestations chroniques. L'absence de gouvernance démocratique entrave le processus d'intégration en Afrique centrale : c'est là tout l'intérêt de...

Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la d...

Une affaire judiciaire peut-elle refléter le fonctionnement et les valeurs d'une société ? C'est le fil directeur de ce livre consacré au procès d'une esclave amérindienne en 1759 dans la petite ville de Trois-Rivières, dans ce qui est alors la colonie française du Canada. Le procè...