Ebooks dans le bouquet : Droit

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Judiciarisation - Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit

Sous la direction de Benjamin Lemoine et Damien Piron
Novembre 2023

Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l’économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg,  deux « fondamentalismes de marché » / Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne. Contraintes...
Thématiques : Développement - Droit, justice

La proportionnalité en droit fiscal - Une action modératrice, par l'adaptation, dans l'application de la norme fiscale

Marie-Caroline Lefebvre, Emmanuel Kornprobst
Novembre 2023

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de c...
Thématiques : Droit, justice - Economie

La proportionnalité en droit fiscal - Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscale

Marie-Caroline Lefebvre, Emmanuel Kornprobst
Novembre 2023

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de c...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Résolution des conflits du travail en droit social congolais

Zacharie Baenda Fimbo, Claudine Ndusi M’kembe, Albert Muluma Munanga
Décembre 2023

Le malaise socio-professionnel perturbe souvent les bonnes relations de travail. Celles-ci ne sont pas toujours établies par le dialogue social. Ayant des effets négatifs sur le rendement des employés et la rentabilité des entreprises, ces différends sociaux et professionnels sont résolus par le ...
Thématiques : Droit, justice

Le panafricanisme, entre politique et droit

Willy Jackson, Monique Chemillier-Gendreau
Novembre 2023

Ce livre confronte le panafricanisme avec le système de normes juridiques qui l’encadre. Notion indéterminée dans la théorie juridique et la doctrine politique, dans ses trajectoires historiques, et par l’indéfinition de ce qu’est l’Afrique en soi, le panafricanisme entret...
Thématiques : Droit, justice

Le dualisme constitutionnel sur la forme de l'Etat au Tchad - Une confrontation dans la recherche de la refondation de l'Etat Tchadien

Ousmane Koudangbé Houzibé, Philippe Lagrange, Ismaïla Madior Fall
Novembre 2023

Le débat sur la forme de l’État au Tchad apparaît de plus en plus complexe et suscite des divergences à travers le pays. De toute l’histoire constitutionnelle et politique du Tchad, aucune question d’envergure nationale n’a divisé autant les Tchadiens par rapport aux enjeu...
Thématiques : Droit, justice

Travailler à la cour nationale du droit d'asile - Entre justice de masse et rationalisation de l'activité

Diane Gattet, Sharon Weill, Jérôme Pélisse
Novembre 2023

Première juridiction française par le nombre d’affaires jugées, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) statue en premier et dernier ressort sur les recours formés par les demandeurs d’asile contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatride...
Thématiques : Droit, justice - Sociologie

Médiation et institutions européennes - GEMME 20 ans déjà !

Béatrice Blohorn-Brenneur, François Staechelé, Sarah Hartmann Lombard - Ouverture des travaux par Eric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Novembre 2023

Ce livre souligne l’œuvre novatrice et déterminante du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour implanter la médiation en France et en Europe. Le GEMME a célébré, au Conseil de l’Europe, les 20 ans de sa création, en présence du Garde des Sceaux, ministre...
Thématiques : Droit, justice

La Négritude comme fondement du particularisme du système africain des droits de l'homme

Lalé Michel Traoré, Makane Moïse Mbengue
Octobre 2023

La négritude est un mouvement poétique qui réagit à l'image déformée du Noir dans la société occidentale et à l'assimilation occidentale. Elle vise à réhabiliter le Noir en valorisant ses cultures et à participer à la construction d'une civilisation universelle. Cependant, sa compl...
Thématiques : Droit, justice

Métropolisation et grands ensembles urbains

Sébastien Saunier, Michel Verpeaux
Novembre 2023

Le mouvement de métropolisation, engagé en France dans les années 1960, et fortement accentué sous l’effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 par la création des métropoles et des pôles métropolitains, puis amplifié par la loi MAPTAM, suscite nombre d’interro...
Thématiques : Droit, justice - Urbanisme, aménagement, sociologie urbaine
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