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Par l’effet de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la médiation administrative se trouve pleinement consacrée en droit français.Pierre angulaire de la médiation, avant, pendant et après le processus, la confidentialité ouvre la voie à l’adoption d...

Les collectivités territoriales généralistes, en particulier les communes, sont responsables, depuis longtemps, de la plupart des services publics qui nous sont indispensables. Y a-t-il un ou des points communs entre tous ces services ? Le plus souvent, ils partagent une même nature juridique. Ce...

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont des organismes administratifs qui agissent au nom de l’État et qui disposent de pouvoirs de décision, de sanction, d’avis ou de conseil, sans pour autant être placés sous la tutelle d’une quelconque autorité administrative o...

Ce manuel de droit civil sur les personnes et les incapacités présente de manière détaillée le statut juridique des individus ainsi que les régimes de protection mis en place pour les personnes vulnérables. Il commence par définir la personnalité juridique, acquise à la naissance et perdue ...

À l’heure du déploiement de la médiation en France, cet ouvrage s’interroge sur la mission de la justice. Si justice et médiation recherchent in fine à rétablir la paix sociale dans une situation de conflit, force est de constater que les moyens diffèrent fondamentalement. L’une...

Le plateau de Saclay constitue l’une des dernières enclaves agricoles aux portes de Paris, menacée par plusieurs vagues d’urbanisation successives depuis les années 1950. Dans le cadre du projet du Grand Paris, il fait l’objet d’un projet de cluster scientifique et technol...

Chaque année, de nombreux Français rêvent de tenter l’aventure américaine, attirés par les promesses d’opportunités professionnelles et d’une nouvelle vie. Mais entre le rêve et la réalité, il y a un parcours semé de questions et de défis : quel visa choisir ? Quelles seront les...

L’Africa è circondata da vasti spazi marittimi (oceano Atlantico, oceano Indiano, mar Rosso e mar Mediterraneo) dove abbondano importanti risorse ittiche e minerarie. Queste sono tanto più preziose, se rapportate alle fragili economie del continente, afflitte da difficoltà quali la pesca il...

Pour rendre compte d’un phénomène aussi important que les migrations internationales –  phénomène au caractère multidimensionnel  – Leila Boussaïd adopte une approche pluridisciplinaire. Rendant compte des aspects socio-économiques et politiques de la question, elle pr...

L’objectif de cette étude est de dresser toutes les activités que le Notaire africain exerce, passant ainsi des traditions à la modernité. L’exercice de sa pratique a su résister à l’influence du temps.C’est précisément le temps dans la vie de la profession notariale...