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ESPACE DU DROIT ET DROIT DES ESPACES, AVANT PROPOS

Guillaume Protière,

Réalisé à l'initiative de doctorants et de jeunes docteurs,l'ouvrage ici présenté repre...

JUSTICE ET ARCHITECTURE : LA RELATION ENTRE ACCÈS AU DROIT ET ARCHITECTURE JUDICIAIRE

Eliana Patrícia Branco,

Quelques mots pour commencer…Parler du droit d'accès au droit et à la justice est fondamenta...

ELEMENTS D'ANALYSE ECONOMIQUE

Emmanuel Raynaud

La franchise commerciale est aujourd'hui un moded'organisation (une structure de gouver...

LA PROTECTION DE LA FRANCHISE EN ALLEMAGNE

Horst Becker

Pour rendre compte de la protection accordée au franchisépar le droit allemand, il convient tout ...

LA PROTECTION DU FRANCHISE AU DEBUT DU XXIÈME SIECLE : POUR QUI ? POUR QUOI ? COMMENT ?

Nicolas Dissaux

On peut ne pas avoir usé ses culottes sur les bancs de lafac d'histoire, il n'empêche :...

LES CLAUSES RESTRICTIVES DE NONCONCURRENCE, VESTIGE DES TEMPS ANCIENS ?

Hubert Bensoussan

Pourquoi les clauses d'interdiction de concurrence oud'adhésion à un réseau ou groupeme...

LA PROTECTION DU FRANCHISE AU DEBUT DU XXIÈME SIECLE : POUR QUI ? POUR QUOI ? COMMENT ?

Nicolas Dissaux

On peut ne pas avoir usé ses culottes sur les bancs de lafac d'histoire, il n'empêche :...

LES CLAUSES D'AGREMENT ET DE PREEMPTION

Monique Ben Soussen

1. Les clauses d'agrément et de préemption sont bienconnues des praticiens du droit de la fr...

LES PREVISIONNELS : LE POINT DE VUE DU JURISTE

Romain Loir

L'intitulé de mon intervention est un peu prétentieux. Jesuis en effet censé vous faire conn...

LES PREVISIONNELS, LE POINT DE VUE DE L'EXPERT COMPTABLE,

Henry Moryoucef

Je vais tenter de donner une définition des comptes derésultats prévisionnels en disant que c...
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