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Guillaume Protière,
Eliana Patrícia Branco,
Emmanuel Raynaud
Horst Becker
Nicolas Dissaux
Hubert Bensoussan
Nicolas Dissaux
Monique Ben Soussen
Romain Loir
Henry Moryoucef
ESPACE DU DROIT ET DROIT DES ESPACES, AVANT PROPOS
Guillaume Protière,
Réalisé à l'initiative de doctorants et de jeunes docteurs,l'ouvrage ici présenté repre...
JUSTICE ET ARCHITECTURE : LA RELATION ENTRE ACCÈS AU DROIT ET ARCHITECTURE JUDICIAIRE
Eliana Patrícia Branco,
Quelques mots pour commencer…Parler du droit d'accès au droit et à la justice est fondamenta...
ELEMENTS D'ANALYSE ECONOMIQUE
Emmanuel Raynaud
La franchise commerciale est aujourd'hui un moded'organisation (une structure de gouver...
LA PROTECTION DE LA FRANCHISE EN ALLEMAGNE
Horst Becker
Pour rendre compte de la protection accordée au franchisépar le droit allemand, il convient tout ...
LA PROTECTION DU FRANCHISE AU DEBUT DU XXIÈME SIECLE : POUR QUI ? POUR QUOI ? COMMENT ?
Nicolas Dissaux
On peut ne pas avoir usé ses culottes sur les bancs de lafac d'histoire, il n'empêche :...
LES CLAUSES RESTRICTIVES DE NONCONCURRENCE, VESTIGE DES TEMPS ANCIENS ?
Hubert Bensoussan
Pourquoi les clauses d'interdiction de concurrence oud'adhésion à un réseau ou groupeme...
LA PROTECTION DU FRANCHISE AU DEBUT DU XXIÈME SIECLE : POUR QUI ? POUR QUOI ? COMMENT ?
Nicolas Dissaux
On peut ne pas avoir usé ses culottes sur les bancs de lafac d'histoire, il n'empêche :...
LES CLAUSES D'AGREMENT ET DE PREEMPTION
Monique Ben Soussen
1. Les clauses d'agrément et de préemption sont bienconnues des praticiens du droit de la fr...
LES PREVISIONNELS : LE POINT DE VUE DU JURISTE
Romain Loir
L'intitulé de mon intervention est un peu prétentieux. Jesuis en effet censé vous faire conn...
LES PREVISIONNELS, LE POINT DE VUE DE L'EXPERT COMPTABLE,
Henry Moryoucef
Je vais tenter de donner une définition des comptes derésultats prévisionnels en disant que c...