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La protection des droits de l’enfant revient d’abord, en réalité, à poser la problématique générale de la démarche juridique internationale relative à l’enfant, ses déterminants, ses acteurs, son contenu et son efficacité. Les instruments, normatifs ou institutionnels, évoluent ...

De jure, la loyauté apparaît comme un vieux principe établi par les chambres réunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du procès pénal chargés de la recherche de la preuve nécessaire à la manifestation de la vérité en matière pénale. Parta...

Au regard de l’impressionnant dynamisme de la créativité africaine dans les domaines des arts et des lettres, le droit d’auteur et les droits voisins sont assurément les objets de propriété intellectuelle auxquels l’Afrique s’identifie le plus. De par le monopole que ces d...

Très influencée par le plus célèbre philosophe du droit issu du rang des juristes Hans Kelsen et sa doctrine du positivisme juridique, Christine Diana Ngo Moussi Nsola voit dans l’application du Règlement sanitaire internationale (RSI 2005) une illustration parfaite de la norme juridique te...

Le terrorisme, par son ampleur dans plusieurs régions du monde, est devenu une question centrale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. L’auteur se propose, dans cet ouvrage, de questionner l’effectivité et l’efficacité de l’action des Nations Unies en ma...

Les pays de la CEMAC disposent d’un potentiel énergétique considérable. Néanmoins, cette richesse masque d’importantes disparités de ressources et de sérieux problèmes d’approvisionnement, ainsi qu’un déficit, résultant d’un manque de stratégies politiques et de coop...

La puissance économique est un fait essentiel pour l’application du droit de la concurrence. Les effets de dépendance et de domination produits par cette puissance sont à redouter et à réguler pour contrôler et prévenir l’abus.  Le laisser-faire classique d’Adam Smith prôna...

La République française et le royaume de Norvège sont des États unitaires qui expérimentent les revendications identitaires collectives sámi et corses sur leurs territoires.  Comment articuler les principes constitutionnels de ces États avec la préservation de l’identité régionale cors...

Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s’intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d’investissements ou d’actes de gestion. L’objectif est de déterminer si cette approche favorise...

L’actualité montre que la France n’est pas encore sortie d’une histoire faite de blocages et d’affrontements entre la population et un pouvoir central qui se voudrait dominateur, quel que soit le régime. Cette incapacité à évoluer d’une façon pacifique et consensuell...