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L’auteure s’est interrogée sur la façon dont les cas de cruauté ou de maltraitance animale sont traités par la justice. Pour cela elle s’est appuyée sur un matériau précieux, plus de 120 décisions de justice pour lesquelles, la SNDA s’est constituée partie civile avec l...

Le transport et la pêche demeurent les activités traditionnelles en mer, tandis que de nouveaux secteurs, tels que les énergies marines renouvelables, se développent. Les métiers de la mer se diversifient au sein d’un cadre juridique à la fois international, européen et national.En France, ...

Le présent ouvrage met en lumière les attributions du Conseil constitutionnel sénégalais en matière de contrôle des élections nationales ainsi que les limites du dispositif juridico-institutionnel associé à ce contrôle. Dans la première partie, Monsieur Ibrahima BALDÉ examine les différents types...

Depuis son unification en 1990, l’Allemagne semble peu à peu sortir de l’Union européenne. Dans des domaines de plus en plus nombreux (énergies, commerce, immigration, défense, relations avec la Chine…), elle peut s’affranchir brutalement de la logique communautaire.Parall...

Le vent de la démocratie qui a soufflé en direction de l’Afrique au début des années 90, n’a guère laissé indifférentes les organisations internationales et régionales. À l’instar des grandes puissances telles que la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, elles vont s’i...

Face aux défis stratégiques que pose la cybercriminalité, le Sénégal a adopté la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Par la suite, à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale ayant abouti à l’adoption de la loi n° 2016-29 du 08 novem...

Numéro spécial :Bilan des Élections européennes 2024Introduction1. Autriche2. Belgique3. Bulgarie4. Croatie5. Chypre6. République tchèque7. Danemark8. Estonie9. Finlande10. France11. Allemagne12. Grèce13. Hongrie14. Irlande15. Italie16. Lettonie17. Lituanie18. Luxembourg19. Malte20. Pays-Bas21. P...

Comment accompagner la victime d’une dérive sectaire  ? Alors que le phénomène est en pleine progression, les praticiens (du droit, de la santé, du social, de l’éducatif…) sont souvent sans outils pratiques. La matière décontenance car entrecroise droit, philosophie et psyc...

Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l’échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaires.  Cet ouvrage met en lumière les d...

Cet ouvrage est un manuel complet sur le droit des obligations assorties d’une comparaison avec les dispositions du code civil français et quelques fois avec certaines (Dispositions) du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. Dans la classification d’après leur origin...