Ebooks dans le bouquet : Droit

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L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA

Meissa Tend Madior Fall - fall
Juin 2021

Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il mo...
Thématiques : Droit, justice

La patrimonialisation des données personnelles

Alizée Vaast - Préface de Philippe Mouron
Juin 2021

Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ? Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massives, quelle solution juridique garantirait à l...
Thématiques : Communication, médias - Droit, justice

L'accès à la justice au Niger - L'autoreprésentation devant les juridictions

Abdourahamane Oumarou Ly - Préface de Mahaman Laouali Dan Dah
Juin 2021

En vertu du principe de l'égalité des citoyens devant la justice, l'autoreprésentation devrait avoir peu de place devant les juridictions. Pourtant au Niger, l'infime minorité de la population qui les saisit, plus par contrainte que par choix, en subit les conséquences néfastes. Le...
Thématiques : Droit, justice

Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA - Étude des droits des marchés publics du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal

Bakary Dramé - Avant-Propos de Maurice Kamto Préface de François Colly
Juin 2021

L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. S'ensuivit l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics, ains...
Thématiques : Droit, justice

Le droit du financement participatif (Crowdfunding)

Jean Lefebvre
Juin 2021

Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Gestion, Management, entreprises

Le premier pas inoubliable d'une recherche juridique

Hind Adil
Juin 2021

Faire une recherche juridique de qualité commence par la réalisation d'un projet de recherche bien établi. La méthode et la gestion des informations et du temps sont alors essentielles pour mener une analyse sérieuse, approfondie, critique et novatrice. C'est ce processus rigoureux de l...
Thématiques : Cours, manuels, annales - Droit, justice - Education

La pensée de Carl Schmitt (1888-1985) - Tome 2

David Cumin
Juin 2021

Cet ouvrage restitue, pour la première fois en langue française, l'exégèse et l'interprétation complètes de l'?uvre publiée par Carl Schmitt de son vivant, dans ses champs et ses séquences, avant et après 1945. La première partie concerne la philosophie schmittienne du droit et sa ...
Thématiques : Droit, justice - Philosophie - Sciences politiques

La justice restaurative en Espagne

Jose Luis De La Cuesta, Isabel German
Juin 2021

Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive. Et il a fallu attendre le Statut de la victime d'infractions ...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

L'appréhension internationale de l'asile - De Fridtjof Nansen jusqu'à la convention de Genève de 1951

Amadou Dramé Kandji
Juin 2021

L'asile a fait l'objet de nombreuses publications qui évoluent au gré du contexte historique mais la démarche de l'auteur est nouvelle. Son travail constitue un outil précieux dans lequel il dissèque un siècle d'histoire du droit d'asile non pas pour participer aux polémi...
Thématiques : Droit, justice - Immigration, interculturel

La pensée de Carl Schmitt (1888-1985) - Tome 1

David Cumin
Juin 2021

Cet ouvrage restitue, pour la première fois en langue française, l'exégèse et l'interprétation complètes de l'?uvre publiée par Carl Schmitt de son vivant, dans ses champs et ses séquences, avant et après 1945. La première partie concerne la philosophie schmittienne du droit et sa ...
Thématiques : Droit, justice - Philosophie - Sciences politiques
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