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Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il mo...

Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ? Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massives, quelle solution juridique garantirait à l...

En vertu du principe de l'égalité des citoyens devant la justice, l'autoreprésentation devrait avoir peu de place devant les juridictions. Pourtant au Niger, l'infime minorité de la population qui les saisit, plus par contrainte que par choix, en subit les conséquences néfastes. Le...

L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. S'ensuivit l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics, ains...

Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif...

Faire une recherche juridique de qualité commence par la réalisation d'un projet de recherche bien établi. La méthode et la gestion des informations et du temps sont alors essentielles pour mener une analyse sérieuse, approfondie, critique et novatrice. C'est ce processus rigoureux de l...

Cet ouvrage restitue, pour la première fois en langue française, l'exégèse et l'interprétation complètes de l'?uvre publiée par Carl Schmitt de son vivant, dans ses champs et ses séquences, avant et après 1945. La première partie concerne la philosophie schmittienne du droit et sa ...

Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive. Et il a fallu attendre le Statut de la victime d'infractions ...

L'asile a fait l'objet de nombreuses publications qui évoluent au gré du contexte historique mais la démarche de l'auteur est nouvelle. Son travail constitue un outil précieux dans lequel il dissèque un siècle d'histoire du droit d'asile non pas pour participer aux polémi...

Cet ouvrage restitue, pour la première fois en langue française, l'exégèse et l'interprétation complètes de l'?uvre publiée par Carl Schmitt de son vivant, dans ses champs et ses séquences, avant et après 1945. La première partie concerne la philosophie schmittienne du droit et sa ...