Ebooks dans le bouquet : Droit

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Droit minier congolais - De la théorie à la pratique. Exploitation artisanale des substances minérales

Cim's Mulungulungu Nachinda
Décembre 2022

Cet ouvrage analyse la réglementation qui sous-tend l'artisanat minier congolais. Il permet de mieux comprendre les tenants et aboutissants de cet artisanat, tout en mettant en évidence la disparité entre ce que dit la loi et ce qui se passe dans les faits. Il démontre qu'il existe un r...
Thématiques : Droit, justice

La réglementation du secteur des hydrocarbures en RDC - Guide de lecture à l'usage du décideur public, de l'entrepreneur et du citoyen

NESTOR MUKENDI MUKENDI NTANTAMIKA
Décembre 2022

Dans le but de relancer son secteur d'hydrocarbures, la RDC s'est dotée d'une nouvelle règlementation. Les deux textes qui la composent constituent le cadre juridique de base du secteur d'hydrocarbures, dont la bonne gouvernance requiert de toutes les parties prenantes une bo...
Thématiques : Droit, justice

Enfants soldats et réinsertion socio-communautaire - Questions de responsabilité pénale en droit international et national congolais

CHRISTELLE MOLIMA BAMEKA
Décembre 2022

Au cours de leur mise en ?uvre, les programmes de démobilisation des enfants soldats mettent continuellement en tension deux types de droits : d'un côté le droit de l'enfant soldat de retourner vivre en famille ; de l'autre, le droit à la justice des victimes de crimes commis par c...
Thématiques : Droit, justice

Le droit administratif en Roumanie

CATALIN-SILVIU SARARU
Décembre 2022

Cet ouvrage vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système juridique et ...
Thématiques : Droit, justice

Le contrat portant sur une chose future - Essai d'une théorie générale

WIYAO KAO
Décembre 2022

Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur u...
Thématiques : Droit, justice

Le transport multimodal

Jianru Cai
Décembre 2022

Le transport multimodal est devenu un sujet incontournable dans le commerce international. Il est très présent dans notre vie quotidienne grâce à la création du conteneur et le progrès du e-commerce. On commande un foulard en soie en étant assis devant un ordinateur en quelques clics à Paris. Le ...
Thématiques : Droit, justice - Transport, tourisme et société

Droit international public - Théorie générale et étude de cas jurisprudentiels

Mwayila Tshiyembe
Décembre 2022

Le droit international public est la science normative de la société internationale. Produit par les États ou les organisations internationales, son pouvoir de régulation s'exerce sur l'ensemble du spectre mondial, jusqu'aux frontières des acteurs privés tels que les multinationale...
Thématiques : Droit, justice

Les contrats de l'administration mis en discours - Une histoire doctrinale du droit administratif (1800-1960) - Tome 1

Clemmy Friedrich
Novembre 2022

Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, pos...
Thématiques : Droit, justice - Histoire

Les contrats de l'administration mis en discours - Une histoire doctrinale du droit administratif (1800-1960) - Tome 2

Clemmy Friedrich
Novembre 2022

Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, pos...
Thématiques : Droit, justice - Histoire

Les fédérations sportives françaises - Analyse par la gouvernance

Robert Vincent - Préface de Charles Dudognon
Novembre 2022

Constituées à l'origine pour réguler les compétitions nationales, les fédérations sportives françaises agissent aujourd'hui comme agent économique. Pour remplir leurs fonctions, elles se dotent étonnamment d'une structuration standardisée malgré la liberté associative dont elles di...
Thématiques : Droit, justice - Sport
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