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Si la notion de délinquance lucrative n’est pas reconnue en tant que telle par la loi, notre arsenal répressif s’est pourtant emparé de ce phénomène depuis de nombreuses années. La procédure pénale actuelle tient largement compte de la délinquance « économique et financière », mais le...

À l’évidence, la recherche du lucre constitue l’un des motifs de passage à l’acte infractionnel. Cette délinquance lucrative présente des particularités criminologiques, sociologiques et juridiques, bien qu’elle ne soit pas consacrée par notre législation en tant que telle...

Pour accélérer le jugement des crimes et limiter la correctionnalisation de certaines procédures, la loi du 23 mars 2019 a mis en place à titre expérimental les cours criminelles jusqu’à leur généralisation en 2023. Sans jurés, composées de 5 magistrats professionnels, elles sont compétente...

Auparavant dénommée « coopération décentralisée », l’action exté-rieure permet aux collectivités territoriales d’établir des relations à l’international pouvant emprunter différentes formes (régionale ou transfrontalière) et poursuivre des objectifs variés (aide au développement...

L’Annuaire 2026 du droit de la sécurité et de la défense traite, une nouvelle fois, de thèmes majeurs relatifs à une matière riche et vivante.Sont abordés, cette année, des sujets qui portent sur l’adaptation du droit français aux menaces terroristes, à la criminalité organisée, aux é...