Ebooks dans le bouquet : Droit

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La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone

Jean Mermoz Bikoro - Préface d'Alain Franklin Ondoua
Décembre 2021

Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lie...
Thématiques : Droit, justice

Droit civil - Droit patrimonial de la famille au Mali - Régimes matrimoniaux, successions et libéralités

Amadou Aliou N'diaye
Décembre 2021

Un peuple qui cesse de croire en sa justice et en sa magistrature est un peuple qui retourne à l'état sauvage ; c'est pourquoi la justice, à travers la magistrature, doit représenter pour l'État un précieux fleuron ; un de ses plus beaux motifs de fierté et d'orgueil. Aussi la...
Thématiques : Droit, justice

Le droit à l'alimentation

Benjamin Clemenceau
Décembre 2021

Cette thèse a vocation à présenter tant les contours notionnels et normatifs que le régime juridique du droit des êtres humains à l'alimentation. La plupart t du temps méconnu par les juristes eux-mêmes, ce droit éminemment social est pourtant pétri de « fondamentalité » en ce qu'il n&#...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine

La cour commune de justice et d'arbitrage

Serge-Patrick Levoa Awona
Décembre 2021

La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et analys...
Thématiques : Droit, justice

La fiscalité des pays de la communauté économique des États de l'Afrique - de l'Ouest (CEDEAO) face à la mondialisation

Mamadou Aliou Bah
Décembre 2021

La fiscalité des pays de la CEDEAO est une fiscalité régionale des États de l'Afrique de l'Ouest qui se caractérise par une politique d'intégration économique et monétaire pour parer à la mondialisation. Face aux deux chocs de la mondialisation, l'idée d'une harmonisation...
Thématiques : Développement - Droit, justice

Innovation pharmaceutique et distribution - Un changement de paradigme - Analyse comparative des droits français, allemand et suisse

Lara Cramer - Préface de Jean-Christophe Galloux
Novembre 2021

La pandémie Covid-19 illustre, dans un contexte d'urgence, l'importance d'un fonctionnement efficace des activités de recherche et d'innovation des entreprises pharmaceutiques. La R&D pharmaceutique tout autant que la distribution ou commercialisation d'un médicament inno...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine

La procédure pénale au Cameroun

Philippe Keubou - Préface de François Anoukaha - Postface de Didier Sipa
Novembre 2021

L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits d...
Thématiques : Droit, justice

De l'arme nucléaire française - Essai sur la constitutionnalisation de la force de frappe

Benoît Grémare - Préface de David Cumin. Postface d'Henri Pac
Novembre 2021

Le droit international est souvent sollicité pour interdire l'arme nucléaire. Pourtant, celle-ci bénéficie d'une légalité de principe qui structure l'ordre mondial et permet d'en déduire les fondements juridiques de la dissuasion nucléaire. En France, l'arme nucléaire dét...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie - Sciences politiques

La sécurité nationale et le droit international - Tome 2 - La sécurité nationale dans la conduite unilatérale des Etats

Alexandre Zourabichvili
Novembre 2021

Après avoir abordé, dans le premier tome, le concept de sécurité nationale dans le droit des traités, ce tome s'attache à analyser la manière avec laquelle les États font évoluer le droit international par le recours aux comportements unilatéraux. Les mesures et politiques unilatérales, sans...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie - Sciences politiques

La sécurité nationale et le droit international - Tome 1 - La sécurité nationale dans les traités internationaux

Alexandre Zourabichvili - Préface de Vincent Correia et Philippe Lagrange
Novembre 2021

Souvent invoquée par les États ? afin de lutter contre les menaces qui les assaillent ? la notion de sécurité nationale n'a pas été beaucoup étudiée par la doctrine francophone du droit international : celle-ci s'est bornée à l'appréhender sous l'angle d'une clause conven...
Thématiques : Droit, justice
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