Ebooks dans le bouquet : Droit

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Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire

Léa Mortelette - Préfaces d'Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier
Septembre 2022

La Covid-19 a grandement affecté le scrutin municipal de 2020, tant sur le plan politique, précisément démocratique, que sur le plan juridique, plus exactement des principes de rang constitutionnel. Cet ouvrage met en évidence l'affranchissement par les juridictions de principes électoraux c...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Impacts du casier judiciaire chez l'immigrant et l'étranger - Criminels à vie (!?)

Shomba Lomami - Préface de Benoît Awazi Mbambi Kungua
Septembre 2022

Cet ouvrage démontre que la discrimination dont font l'objet les détenteurs d'un casier judiciaire au Canada est avant tout légale et systémique. Son impact sur la vie du détenteur et même de la communauté est considérable. Certes, les remèdes institutionnels existent (suspension de cas...
Thématiques : Droit, justice - Immigration, interculturel

Le financement des actifs de la propriété intellectuelle en Afrique (espace OAPI)

Ivanne-Mara Koum Dissake - Préface de Tafforeau Patrick
Septembre 2022

Le financement est un processus de collecte ou d'appels de capitaux pour réaliser un investissement. La lecture de l'Accord de Bangui, loi cadre de l'OAPI (Organisation africaine de la proprieté intellectuelle créée en 1977 et réunissant 17 Etats africains), permet de comprendre qu...
Thématiques : Droit, justice

Mali : L'état inachevé

Mohamed Ousmane Keita - Préface de Pascal Richard
Septembre 2022

Cet ouvrage explore la voie endogène de la construction de la République du Mali. Il fait appel à la phénoménologie du droit pour interroger l'histoire de l'État et du droit maliens des origines dans une perspective génétique détaillée dans les prolégomènes. La première partie est consa...
Thématiques : Droit, justice

Livres et manuscrits anciens - Approche juridique - Volume 2

Sous la direction de Xavier Cabannes
Septembre 2022

Cet ouvrage constitue le second volume d'un ensemble d'études juridiques autour des livres et manuscrits anciens. Le premier volume était paru en 2020. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit ouvre un champ varié et riche d'approches et de pro...
Thématiques : Droit, justice - Etudes littéraires, critiques

Le droit de l'environnement des Etats de la CEMAC - Le cas du Tchad

Sali Aliyou, Galy Djamto - Préface de Celestion Sietchoua Djuitchoko - Postface de Hindou Oumarou Ibrahim
Septembre 2022

Partout dans le monde, les effets du changement climatique sont perceptibles. Au Tchad, État membre de la CEMAC, ces effets sont marqués principalement par l'assèchement troublant du lac Tchad et avancée inquiétante du désert. Des facteurs aussi bien naturels qu'anthropiques en sont les...
Thématiques : Droit, justice

Le droit minier et le droit au développement des communautés autochtones - L'exemple de la Guinée

Fatoumata Kaba - Préface de Geneviève Motard
Septembre 2022

Les questions entourant le respect du droit au développement des communautés et peuples autochtones interpellent de plus en plus le continent africain, et notamment la Guinée dans le contexte de l'exploitation minière qui y prévaut. Ce droit, qui constitue un exemple concret d'intégrati...
Thématiques : Droit, justice

L'État ivoirien à l'épreuve de la détention préventive - Regards croisés sur l'internationalisation des réformes pénales

Sous la direction de Marie-Julie Bernard et Bénédicte Fischer
Août 2022

La détention avant jugement en Côte d'Ivoire fait débat. Quand elle devient injustifiée et systématique, favorisant surpopulation carcérale et traitements dégradants, cette détention devient intolérable. Des réformes pénales ont été engagées mais ne parviennent pas à juguler cette situation....
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Santé pour tous et problématique des brevets sur les médicaments

Sabine Ndzengue Amoa
Août 2022

Cet ouvrage met en relief le rôle primordial du brevet dans l'industrie pharmaceutique. La santé pour tous est difficilement compatible avec l'impératif de rentabilité du brevet. Les victoires des « droits des malades » sur le « droit des brevets » en Afrique du Sud via les antirétrovir...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine

Les sanctions contre le droit international

Sous la direction de Gilles-Emmanuel Jacquet. Préface de Gabriel Galice
Août 2022

Les auteurs de cet ouvrage analysent les problématiques du système international contemporain liées aux conflits armés, à la paix et à l'autodétermination des peuples, à la lumière du respect de la souveraineté des États et des principes fondamentaux du droit international. Ils interrogent é...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie
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