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Le statut juridique érigé par le législateur sous-régional de la CEMAC est une importante avancée dans la règlementation de l'activité de microfinance. Néanmoins, cette oeuvre est perfectible. L'un des axes d'amélioration de l'encadrement des EMF consiste à procéder à une meil...

Les modèles constitutionnels renvoient à une construction schématique de l'organisation des institutions. Ils sont aussi au cœur de la reprise d'institutions jugées exemplaires d'un État à un autre. Les modèles constitutionnels ont ainsi deux significations : une représentation con...

« Plus jamais ça ». Ces trois mots qui résonnent sur de nombreux lieux de mémoire du génocide rwandais restent le message fondamental que les survivants nous ont transmis. Notre génération a le devoir de transmettre ce message aux générations futures. Cet ouvrage veut montrer que la reconnaissanc...

L'imposition sur le revenu en République de Guinée, héritée du système français, constitue l'un des éléments importants de la structure fiscale guinéenne. Mais, paradoxalement, cette imposition reste peu rentable pour le budget de l'État. Cet ouvrage dresse un diagnostic afin de re...

Cette recherche interroge la place qu'accorde le droit pénal positif français à l'animal. La volonté est de questionner l'évolution du droit pénal sur la nature de l'animal. La récente réforme intervenue en droit civil intègre à la définition de l'animal la précision qu&...

« Dès mon élection en 2010, j'ai placé le secteur minier au cœur des réformes à engager pour l'amélioration de l'environnement des affaires en Guinée. Mon ambition étant de faire de la Guinée un pays minier de classe mondiale dont le développement profite à tous les Guinéens dans u...

La réflexion développée ici porte sur l'indemnisation des victimes des violences successives depuis l'accession du pays à l'indépendance jusqu'à nos jours, ceci à travers l'identification et la classification des différentes catégories de victimes. Elle porte également su...

Par son assemblage des textes de gestion forestière en vigueur, cet ouvrage présente : le contexte camerounais en matière d'exploitation forestière, les types d'agréments nécessaires à la profession forestière au Cameroun, les modes d'attributions et d'exploitation des titres ...

Traditionnellement présentée comme la justice des pouvoirs publics constitutionnels, la justice constitutionnelle a l'ambition de subordonner le jeu politique. Elle poursuit le projet de moralisation de la vie politique à travers l'encadrement juridictionnel des comportements, souvent d...

L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant...