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La rencontre entre le droit du handicap et le droit du patrimoine peut conduire à une confrontation d'intérêts contradictoires, nécessitant de trouver un équilibre entre le principe de l'accessibilité et le respect de l'authenticité, en faveur d'une conservation durable du pat...

Ce livre est l'illustration des termes et causes de violation de la loi en matière de circulation routière en République Démocratique du Congo. C'est une contribution à l'amélioration de la qualité et de la capacité des animateurs de la police nationale congolaise, à l'émergen...

L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domai...

Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été insti...

Définies au sens de l'étude comme des comportements contractuels unilatéraux et abusifs dans les rapports commerciaux entre professionnels, les « pratiques restrictives » peuvent être réprimées au titre du droit des pratiques anticoncurrentielles (abus de domination et entente). L'ouvra...

Cet ouvrage montre comment la France et l'Allemagne, confrontées à des situations similaires, ont fait le choix de privilégier l'instrument "préretraites" pour lutter contre le sous-emploi des seniors. Mais alors que, au tournant des années 2000, la France rencontre de grandes difficult...

La loi du 5 mars 2007 énonce le principe de l'autonomie du majeur protégé en matière personnelle et exclut tout assistance ou représentation dans la sphère strictement personnelle, quel que soit l'état du majeur concerné. Le recul de l'incapacité en faveur d'une protection non...

Ce livre est l'aboutissement d'un entretien avec le philosophe René Schérer. Au cours d'une discussion libre et vivante, il livre ses réflexions sur les pénalités contemporaines et le sens du système punitif actuel et nous fait partager ses analyses subtiles portant notamment sur l...

Cette réflexion propose d'"expérimenter", au travers des polices de l'eau, un concept novateur : l'ordre public écologique. Celui-ci pose les conditions d'un environnement reconnu et protégé par le Droit en tant que milieu de vie et siège de processus qui sont le support de to...

On parle aujourd'hui de "culture digitale" ou culture numérique, et de diminution du papier. Est-ce un bien ou un mal ? Comment les textes, la jurisprudence et toutes les normes juridiques sont-ils diffusés aujourd'hui ? Enfin, quelles sont les spécificités de l'édition dite juridi...