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L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l...

Si la créance du salarié porte sur la réception d'une prestation, la dette de l'employeur ne se limite pas au versement du salaire mais s'étend également au respect des obligations accessoires, c'est-à-dire des dispositions légales, contractuelles et conventionnelles afférente...

Ce livre revient sur les liens entre les notions connexes de faute, de délit et de péché et leurs prolongements dans l'expérience humaine de la culpabilité et de la responsabilité ? La philosophie hellénique, la tradition biblique et les commentaires talmudiques, la pensée coranique, les Egl...

Etablie par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale s'inscrit dans une tradition républicaine selon laquelle la situation des agents publics locaux est régie par la voie statutaire et est soumise au principe de l'égal accès aux emplois publics. Toutefois de nombreus...

Loi Duflot, deuxième programme national de rénovation urbaine, plan Valls de relance de la construction... Depuis le plan Borloo de 2003 le logement est une urgence sociale, sans que les différents plans aient encore permis d'y répondre. Par le dialogue entre chercheurs et praticiens, cet ou...

D'apparition relativement récente, le droit électoral congolais étudie les élections politiques désignant les représentants du peuple. Il régit également les opérations préparatoires à l'exercice du vote et les modalités de contestation du vote. La discipline a pour vocation à donner de...

Que devient le principe des peuples à disposer d'eux-mêmes à l'heure de la mondialisation ? Reste-t-il ce qu'il était à l'origine ? A supposer qu'il se transforme, quelles en sont les causes et comment se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit publ...

Le droit international des espaces et des télécommunications est une nouvelle branche du droit international, placé au coeur de l'enseignement universitaire par la réforme. Il s'agit d'une part du droit des espaces maritimes, des canaux, détroits et fleuves internationaux, des espa...

Le droit musulman inspire bon nombre des législations contemporaines dans les pays arabes. Non seulement il offre une multitude d'écoles juridiques concurrentes depuis les débuts de l'islam, mais il existe des divergences notables à l'intérieur de chacune des écoles. Ce livre prése...

Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II...