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L'affaire Hissène Habré est l'un des plus longs feuilletons judiciares du siècle présent. L'un des intérêts majeurs de cette affaire réside dans le fait qu'elle ait donné lieu à la première tentative de mise en oeuvre de la compétence universelle en Afrique. Qu'est-ce que...

Tantôt victimes tantôt auteurs, pour des infractions intentionnelles ou pour se voir reprocher des fautes, les fonctionnaires semblent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en oeuvre cohérente d'une loi pénale qui s'...

Ce livre porte sur la communication dans le système juridique congolais. Il s'agit de l'étude de l'utilisation des moyens linguistiques pour créer, réaliser ou rétablir le droit, ainsi que pour critiquer, expliquer ou comprendre les actes juridiques. L'auteur analyse l'or...

Face à l'ampleur du phénomène, la France adopte en 1992 une loi contre les violences conjugales. L'analyse quantitative de sa mise en œuvre par un grand tribunal identifie la population concernée et le fonctionnement du système pénal. L'analyse qualitative porte sur des conflits da...

Pourquoi différencier des droits d'accès à un bien foncier ou immobilier au sein d'un même espace géographique ? Comment y parvenir ? Selon un critère de nationalité ou de résidentialité ? Telles sont les questions qui rassemblent les auteurs du présent ouvrage qui s'intéressent au...

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) est une calamité mondiale qui touche toutes les régions du monde et appelle à une action concertée et coordonnée. Le Sénégal l'a compris en s'engageant dans différents instruments juridiques internationaux relatifs. Comment ce pay...

Dans ce livre, l'auteur nous initie aux règles qui gouvernent le droit foncier et ses acteurs : la vente, la location, la construction et l'urbanisme au Sénégal. Cet ouvrage rassemble en un tout cohérent l'essentiel des règles, jusque-là éparses, dans un style clair, concis et agré...

Les évènements du 11 septembre 2001 instituent un droit international de la sûreté maritime qui va entrainer un bouleversement des règles de gestion des ports maritimes. L'ouvrage exprime le choix qu'ont eu à faire les États d'Afrique subsaharienne entre l'effectivité du droi...

Durant de longs siècles, les victimes sont restées dans « les oubliettes » du système de justice pénale. Ce n'est que depuis quelques années qu'un cadre normatif respectueux de leurs droits se construit, tant au niveau international, régional que national, sous l'impulsion solidair...

Arrêt des Parlements ; sentences de police ; jugements ; discours… : à travers tous ses actes imprimés, c'est tout la vie quotidienne du moment qui ressurgit. Toute la complexité, la dureté, la violence, la diversité des privilèges, l'évolution des sciences et techniques, le « combat po...