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Le droit est incontestablement un phénomène spatial. Du "champ de validité territorial de la norme" (Kelsen) à l'utilisation de mécanismes juridiques pour modeler l'espace ou l'apparition de mécanismes d'extraterritorialité, les rapports entre l'espace et le droit sont au...

Alors que la création du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire a suscité de nombreux débats, son principal opérateur, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) reste méconnu du grand pu...

Traditionnellement, la doctrine s'accorde pour dire qu'une fois séparé de la personne le corps humain est une chose. Cette qualification est cependant insuffisante, la dépouille étant avant tout une chose sacrée, notion appréhendée ici au sens laïc, à savoir une chose digne de respect. ...

Cet ouvrage réunit des réflexions synthétiques et critiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2005 et 2006 dans les différentes branches du droit et des analyses fouillées de principaux textes et "affaires" qui ont marqué cette période (loi sur l'école, lois sur...

La notion de valeur est une notion essentielle du droit français, mais nul ne s'est encore risqué à l'envisager pour elle-même. Sortant des sentiers battus, il s'agit d'envisager la valeur en soi, une valeur-substance, une valeur-res, une valeur objective. Essence même des bie...

La Colombie est le seul Etat de l'Amérique latine à connaître, comme la France, l'existence d'un Conseil d'Etat qui réunit, en son sein, la juridiction administrative et la fonction de conseil au gouvernement. Cet ouvrage confronte les évolutions récentes des deux institutions...

Après 60 ans, la légitimité de la Déclaration universelle des droits de l'homme est loin d'avoir déployé tous ses effets. Seule l'universalité de tous les droits humains - civils, culturels, économiques, politiques et sociaux - permet d'assurer à la fois la légitimité des rela...

Dans les années 1960-1980, la plupart des pays sud-américains ont connu des gouvernements autoritaires et des politiques systématiques de violations des droits de l'homme. Ce livre fait le point sur les stratégies des différents acteurs - gouvernements, législateurs, sociétés civiles, instan...

En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité...

Face aux transformations de la famille, à son appauvrissement et à l'explosion de l'emploi féminin, la politique familiale n'a pas toujours apporté des solutions satisfaisantes. Traditionnellement orientée en France vers le redressement démographique et la défense du niveau de vie,...