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Quelle est la part des biens des héritiers ? De quelle part de biens bénéficie le conjoint survivant ? Comment procède-t-on au partage ? Dans quelle mesure l'Etat intervient-il dans les successions ? Autant d'interrogations dont les réponses suscitent des conflits entre les membres de l...

Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par l'ONU, juge des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Cet ouvrage présente le cadre légal et réglementaire du TPIY, s...

La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "amas" de textes, répartis dans plusie...

Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégr...

A la différence d'autres domaines du droit, le droit de la sécurité et de la défense est beaucoup plus stable, les réformes ne sont pas fréquentes, la jurisprudence est relativement rare et la documentation éparse. Cet ouvrage, en montrant les spécificités mal connues de cette branche du dro...

Refusant les simplifications abusives de l'époque, Eric RAU a su faire avant l'heure oeuvre d'anthropologie juridique. C'est au titre d'un profond intérêt pour les Canaques que l'auteur proposait la création d'une justice "indigène" de nature étatique, qui se me...

Ce second volume des écrits allemands de Georges Gurvitch (1894-1965) comporte les travaux que l'auteur a dédiés à la philosophie du droit, la philosophie sociale ainsi qu'à la phénoménologie qu'il fut l'un des premiers à introduire en France. Ces textes révèlent la permanence...

La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquemen...

La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honor...

Cet ouvrage retrace l'évolution de l'anthropologie juridique sur deux siècles, depuis ses origines les plus lointaines avec l'histoire du droit des peuples de l'Empire russe en passant par le sort qui lui fut réservé en Union Soviétique jusqu'à ses développements sur l�...