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Comment réussir au mieux la transmission de son patrimoine ? Quels en sont les facteurs déterminants ? Le succès de cette entreprise ne se limite pas à transmettre ses biens au moindre coût fiscal. La première partie expose l'ensemble des composantes qui interviennent dans le processus de tr...

La présente étude porte sur les relations internationales contemporaines, et particulièrement celle des dix dernières années. Sur cette courte période historique, le constat est celui d’une régression (déclin des souverainetés, du droit, des Nations Unies, accroissement des inégalités, développem...

Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi joue...

Mues par une crise généralisée des valeurs éthiques ou religieuses, de nouvelles entités spirituelles se développent, offreuses d’espoirs et de certitudes. Les sectes, puisqu’elles sont ainsi dénommées, provoquent souvent des troubles au sein des familles qu’elles prétendent remplacer. Pour y fai...

Entre utilisation commerciale et conservation, les espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction apparaissent comme un enjeu nouveau du droit international contemporain. Doivent-elles être considérées comme un patrimoine commun de l'humanité, ou comme des ressources nation...

Par une série de mesures successives, le législateur a tenté sans toujours y parvenir, d’améliorer la situation des victimes. La prise en charge par l’indemnisation par le Fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet dans de nombreuses situations parfois dramatiques, d...

Le contrôle de constitutionnalité des lois relatives aux droits et liberté des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s’aventurer dans un champ de mines faites de mythes et d’impératifs parfaitement contradictoires. Pour les neutraliser (en les conciliant), le Conseil a recours au simulacre...

Cet ouvrage tente d’évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l’administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l’extraordinaire évolution du droit administratif de la resp...

Le système institué par l’OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l’institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements existent, qui appellent des...

L’arrêt Berkani qualifie ces contractuels d’agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d’agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle...