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Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales app...

Le terme de médiation familiale pénale s'emploie lorsque le contentieux traité en médiation pénale relève du domaine familial (violences domestiques, non respect du droit de visite ou de garde de l'enfant, contentieux sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe, abandon d...

L'enfant victime, mis en danger par la carence, la malveillance de ses père et mère, est protégé par un certain nombre de dispositions. La plus radicale est le placement ordonné par le juge des enfants. Le placement est un dispositif difficile à manier et propice aux excès. L'appréciati...

Le tribunal d'instance se trouve au cœur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence ...

"L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, structure d'organisation de l'entreprise", un intitulé apparemment simpliste qui traduit en réalité un paradoxe évident. L'EURL existe depuis bientôt 20 ans et elle reste méconnue, sous-utilisée et certainement sous-estimé...

Longtemps les victimes de guerre n'ont eu ni voix, ni parole propre. Mais, au milieu du XXe siècle, les guerres changent de nature. Les victimes civiles deviennent massives, dépassent en nombre les combattants. Comment la justice d'après guerre s'est adaptée à ces victimisations de...

La célébration du 2ème centenaire du Code civil ne pouvait laisser indifférente la Revue Droit et Cultures. Sont ainsi rassemblées des contributions qui ont pour fil directeur le "langage". Elles nous amènent à repenser la notion de "norme" et la lecture du "droit", à reconstituer la question pol...

Les pouvoirs publics se montrent désemparés à l'égard de ce groupement religieux, encore souvent labellisé "secte", qui n'a pourtant de cesse, de jouer le jeu de la République. La jurisprudence relative aux Témoins de Jéhovah reflète la capacité de nos institutions à proposer à tous les...

Cet ouvrage rassemble les principaux textes et documents régissant la profession d'avocat dans douze pays francophones d'Europe, d'Amérique et d'Afrique. Il met à la portée de tous, juristes et non juristes, des textes qui rendent compte de la diversité des règles de la profes...

La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. Elle concerne des domaines tels l'environnement, le marché de l'art, l'immobilier, les industries de réseaux,…. En France, l'idéal égalitaire a contribué à déterminer les modes de gestion sociale des raretés en donnant à l...