Ebooks dans le bouquet : Droit
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Jean-Pierre Hue
Michel Koch
Robert Charvin - Préface de Mohamed Bedjaoui
Gérard Orfila
David Epailly
Marie-Laure Lambert-Habib
Armand Mbarga
Raymond Coulon
Florence Galletti - Préface de Louis Constans
Virgile Pace - Préface de William J.Davey
De l'eau dans le prétoire
Jean-Pierre Hue
Juin 2003
Brandie dans la lumière au milieu du Tribunal, une bouteille pleine d'un liquide brunâtre... Sous la menace de l'huissier ou d'une fermeture de leur compteur, une filiale de la Compagnie Générale des Eaux - Vivendi force les abonnés du Pays de Caux, en Normandie, à lui régler l...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie
Réussir la transmission de son patrimoine à ses enfants
Michel Koch
Juin 2003
Comment réussir au mieux la transmission de son patrimoine ? Quels en sont les facteurs déterminants ? Le succès de cette entreprise ne se limite pas à transmettre ses biens au moindre coût fiscal. La première partie expose l'ensemble des composantes qui interviennent dans le processus de tr...
Thématiques : Droit, justice
RELATIONS INTERNATIONALES DROIT ET MONDIALISATION - Un monde à sens unique
Robert Charvin - Préface de Mohamed Bedjaoui
Septembre 2000
La présente étude porte sur les relations internationales contemporaines, et particulièrement celle des dix dernières années. Sur cette courte période historique, le constat est celui d’une régression (déclin des souverainetés, du droit, des Nations Unies, accroissement des inégalités, développem...
Thématiques : Droit, justice
REGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Gérard Orfila
Mai 2000
Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi joue...
Thématiques : Droit, justice
LES SECTES ET LE DROIT FAMILIAL
David Epailly
Mai 2000
Mues par une crise généralisée des valeurs éthiques ou religieuses, de nouvelles entités spirituelles se développent, offreuses d’espoirs et de certitudes. Les sectes, puisqu’elles sont ainsi dénommées, provoquent souvent des troubles au sein des familles qu’elles prétendent remplacer. Pour y fai...
Thématiques : Droit, justice
LE COMMERCE DES ESPÈCES SAUVAGES : ENTRE DROIT INTERNATIONAL ET GESTION LOCALE
Marie-Laure Lambert-Habib
Novembre 2000
Entre utilisation commerciale et conservation, les espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction apparaissent comme un enjeu nouveau du droit international contemporain. Doivent-elles être considérées comme un patrimoine commun de l'humanité, ou comme des ressources nation...
Thématiques : Droit, justice
L'INDEMNISATION PUBLIQUE DES VICTIMES D'INFRACTIONS - L?indemnisation par le Fonds de Garantie
Armand Mbarga
Novembre 2000
Par une série de mesures successives, le législateur a tenté sans toujours y parvenir, d’améliorer la situation des victimes. La prise en charge par l’indemnisation par le Fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet dans de nombreuses situations parfois dramatiques, d...
Thématiques : Droit, justice
DES DROITS DE L'HOMME EN PEAU DE CHAGRIN - Le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Raymond Coulon
Novembre 2000
Le contrôle de constitutionnalité des lois relatives aux droits et liberté des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s’aventurer dans un champ de mines faites de mythes et d’impératifs parfaitement contradictoires. Pour les neutraliser (en les conciliant), le Conseil a recours au simulacre...
Thématiques : Droit, justice
LE JUGE PÉNAL - Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation d?un droit administratif en mutation
Florence Galletti - Préface de Louis Constans
Novembre 2000
Cet ouvrage tente d’évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l’administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l’extraordinaire évolution du droit administratif de la resp...
Thématiques : Droit, justice
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET LE RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX
Virgile Pace - Préface de William J.Davey
Novembre 2000
Le système institué par l’OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l’institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements existent, qui appellent des...
Thématiques : Droit, justice