Ebooks dans le bouquet : Droit

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État de droit et minorités en Afrique - organisé à Dakar, les 8 et 9 juillet 2021.

Boubacar Ba, Abdou Aziz Daba Kébé, Sidy Alpha Ndiaye
Juin 2022

La minorité évoque l'état de moindre capacité au « sens de groupe doté de moindre pouvoir » subissant des inégalités dans la répartition des ressources publiques. La protection des droits des personnes appartenant aux minorités ou groupes vulnérables traduit parfaitement la version démotique...
Thématiques : Droit, justice

Les droits des minorités en RD Congo - Le cas des Tutsi Banyamulenge

Bill Mokelwa - Préface du Professeur Roger Koudé
Juin 2022

La protection des minorités est une question cruciale pour l'ONU puisque la quasi-totalité de génocides du XXe siècle ont eu pour victimes des groupes minoritaires. Cependant, les États craignent de leur accorder un statut spécial de peur d'éveiller des tendances séparatistes. En Républ...
Thématiques : Droit, justice

Code minier expliqué - Analyse systématique et croisée avec le Règlement Minier

Garry Sakata M. Tawab
Juin 2022

Pollution de l'environnement, dessèchement des rivières, diminution des ressources naturelles non renouvelables, disparition des monts et montagnes, déplacement et délocalisation des populations locales vivant depuis des siècles en harmonie avec leur cadre de vie à cause de l'exploitati...
Thématiques : Droit, justice

La citoyenneté dans l'intégration des Etats en Afrique : - Réflexions sur la construction de la citoyenneté démocratique - dans la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Mamadou Diawara - Préface du Professeur Yaya Bodian - Avant-propos de Malick Coulibaly
Juin 2022

La citoyenneté est un enjeu majeur de la construction de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Le concept de « citoyenneté communautaire » tend à assurer l'insertion du ressortissant communautaire dans la vie sociale, économique, culturelle, voire politique de...
Thématiques : Droit, justice

Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores

Athoumani Yhoulam
Juin 2022

Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à compren...
Thématiques : Droit, justice

Institution et protection juridique de la forêt et des espaces boisés en milieu urbain

Adon Gnangui
Juin 2022

Les enjeux environnementaux et les conséquences sur la vie humaine de la déforestation préoccupent à juste titre le monde. Cet essai nous montre toutefois que la transposition du patrimoine forestier en milieu urbain est une solution efficiente pour y remédier. L'étude nous montre que, tant ...
Thématiques : Développement durable - Droit, justice - Finances

Les contrats miniers - Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun

Léon Roger Zam
Juin 2022

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ? Qu...
Thématiques : Droit, justice

Les réquisitoires du procureur de la République

Lovane Tsamby-Lhakhy
Juin 2022

Organisé autour de deux parties, cet ouvrage présente les différents types, la structure des réquisitoires et les exemples de réquisitoires émanant du procureur de la République. Il est utile aux magistrats, du parquet ou du siège. Ils y trouveront des éléments utiles à la compréhension et au tra...
Thématiques : Droit, justice

Le mémoricide - Quel cadre juridique pour préserver le patrimoine culturel ?

Vanessa Koum Dissake - Préface de Catherine Puigelier
Juin 2022

La culture est devenue pour chaque société un enjeu économique, social et politique. Toutes les questions liées au pouvoir ont d'ailleurs un lien avec la culture. Et la guerre qui frappa l'ex-Yougoslavie à la fin du siècle dernier en est un exemple éloquent. Elle a cristallisé le mémori...
Thématiques : Droit, justice

La coopération intra-africaine - Étude à l'aune de l'accord portant création - de la zone de libre-échange continentale africaine

Benjamin Allahmne Minda - Préface de Sandrine Cortembert
Juin 2022

La coopération internationale est une variante des relations internationales très tôt adoptée par les pays africains après les indépendances. Au départ, l'ensemble des discours étaient axés sur une coopération à visée protectionniste et indépendantiste. Il s'agissait de lutter contre la...
Thématiques : Droit, justice
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