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Avec l'intégration, dans l'ordre juridique interne des États, d'instruments internationaux de plus en plus nombreux, les décisions prennent aujourd'hui un caractère de plus en plus transnational. Les juridictions constitutionnelles n'échappent pas au phénomène : celui de ...

L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est utilisé à d...

L'Etat centrafricain a l'obligation d'assurer la protection des droits des personnes déplacées à l'intérieur du pays sans aucune discrimination. Cet ouvrage donne une analyse du régime juridique de protection des personnes déplacées en République centrafricaine, présente les i...

Le Cameroun fait face à une crise énergétique sans précédent due à l'absence de capacités de production manifestée entre autres par des coupures fréquentes d'électricité. Sous ce prisme, les énergies renouvelables constituent un avatar de la transition énergétique et une réponse adaptée...

Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il mo...

Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ? Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massives, quelle solution juridique garantirait à l...

En vertu du principe de l'égalité des citoyens devant la justice, l'autoreprésentation devrait avoir peu de place devant les juridictions. Pourtant au Niger, l'infime minorité de la population qui les saisit, plus par contrainte que par choix, en subit les conséquences néfastes. Le...

L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. S'ensuivit l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics, ains...

Faire une recherche juridique de qualité commence par la réalisation d'un projet de recherche bien établi. La méthode et la gestion des informations et du temps sont alors essentielles pour mener une analyse sérieuse, approfondie, critique et novatrice. C'est ce processus rigoureux de l...

Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive. Et il a fallu attendre le Statut de la victime d'infractions ...