Comme l'octroi de mer, la plupart des impôts spécifiques sont prévus par le code général d...

Ces impôts sont l'octroi de mer et l'ancienne taxe additionnelle au droit d'octr...

La fiscalité directe locale présente un double aspect dans les départements d'outre-mer. D...

L'ancien article 238 bis RB et HC abrogé par l'article 22-IV de la loi de finances re...

Ce régime né du décret du 13 février 1952, complété par un autre décret du 26 février 1964, pui...

Seule la TVA sera étudiée dans le cadre de ce chapitre. Les droits d'enregistrement vont f...

Les nombreux décrets accompagnant la loi de départementalisation du 19 mars 1946 et tendant à a...

Les mesures propres à l'outre-mer peuvent être regroupées en deux catégories : celles dont...

En France, il existe une diversité de collectivités territoriales d'outre-mer. Cette diver...

Présentant, en 1998, l'ouvrage que Joël BOUDINE avait consacré au régime fiscal des départ...